L’administration municipale de Sélestat au xviii^e siècle

Chapitre premier

Composition et fonctionnement

Contrairement à une évolution observée dans beaucoup d’autres provinces du royaume au cours du xviii^e siècle, le statut de bourgeois conservait en Alsace un rôle fondamental. Le socle social de la ville de Sélestat était constitué de dix tribus de métiers (corporations) regroupant l’ensemble des bourgeois et dont les fonctions étaient tout à la fois professionnelles, politiques et administratives. Les institutions municipales étaient organisées selon un modèle tripartite commun à la totalité des cités du royaume. La direction des affaires communes était confiée à un corps de ville dénommé Magistrat composé de cinq bourgmestres et d’un syndic-greffier. Le chef effectif de la ville était le bourgmestre régent, fonction alternative et trimestrielle. Le Magistrat était assisté par le Conseil de ville qui comprenait dix-neuf conseillers, soit deux par tribu de métiers (à l’exception des tanneurs). L’assemblée des habitants rassemblant les cent bourgeois les plus influents constituait la troisième instance municipale. A la différence des deux premières, elle n’était pas permanente et ne fut réunie qu’à une seule occasion au cours du siècle, en 1763, pour débattre de l’établissement d’un nouvel impôt.
Le renouvellement du Magistrat et du Conseil se déroulait chaque année le jour de la Saint Michel. Les bourgmestres étaient élus à vie par l’ensemble des bourgeois tandis que les conseillers de ville étaient en théorie renouvelés chaque année par un collège de neuf personnes réunissant les membres du Magistrat et trois anciens conseillers. Dans les faits, les conseillers conservaient leur charge à vie. Le syndic-greffier, chargé de la direction de la chancellerie municipale, était quant à lui nommé par les bourgmestres. Il est possible d’observer dès le xvii^e siècle une nette tendance à la constitution d’une oligarchie urbaine, mais un tel phénomène n’est pas exempt de nuances. Certaines familles patriciennes, à l’instar des Bittel, perdirent ainsi très nettement leur influence au sein du Magistrat dès la fin du xvii^e siècle. D’autres au contraire profitèrent des changements apportés par la souveraineté française pour s’intégrer dans les institutions dirigeantes de la ville et y prendre des responsabilités croissantes. Ce fut le cas de la famille Cetty dont le premier représentant était un maçon italien venu travailler au chantier des fortifications de Sélestat vers 1675. Il fut élu conseiller et nommé architecte de la ville. Son fils devint bourgmestre, de même que son petit-fils qui occupa pendant trois ans la charge de vice-préteur royal.
De nombreux conflits opposèrent tout au long du siècle le Magistrat au Conseil. Ce dernier réclamait avec insistance le droit de participer plus activement aux prises de décision dans le domaine financier. Le Magistrat réussit à toujours conserver une nette suprématie, en dépit de l’attention portée par les intendants aux griefs des conseillers.

Chapitre II

Modifications institutionnelles

Les troubles qui accompagnèrent l’élection d’un nouveau bourgmestre à l’automne 1746 poussèrent les autorités royales à réformer profondément les institutions de la ville. L’intendant Barthélemy de Vanolles proposa en mars 1747 au comte d’Argenson, secrétaire d’Etat de la guerre, la mise en œuvre de deux mesures principales. La première réforme touchait au mode d’élection des bourgmestres qui devaient désormais être élus par un collège de cent bourgeois choisis à vie par le Magistrat et le Conseil parmi les dix tribus de métiers. La seconde réforme consista en l’établissement à Sélestat d’un préteur royal, officier chargé de la surveillance des organes exécutifs municipaux et disposant du droit de promulguer seul des règlements de police. Sélestat fut l’une des dernières cités de la Décapole à recevoir à sa tête un préteur royal, cette fonction étant apparue dès 1680 à Haguenau. Le premier titulaire en fut Albert Kuhn de 1747 à sa mort en 1766. Un conflit quasi permanent l’opposa au Magistrat et dès 1755 il cessa de prendre part aux activités des institutions de la ville. De 1766 à 1780, les deux préteurs royaux titulaires ne résidèrent pas à Sélestat et furent successivement remplacés par trois vice-préteurs. Ces trois commissaires étaient tous originaires de Sélestat et anciens bourgmestres, ce qui fut préjudiciable à l’exercice indépendant de leur charge. La fonction originelle du préteur royal fut réhabilitée avec la venue, en 1780, de Charles Mathieu de Dartein qui resta à ce poste jusqu’en 1789.
Les réformes de 1747 furent suivies de quatre mesures prises de 1756 à 1762 par l’intendant Jacques Pineau de Lucé afin de mettre un terme aux abus qui s’étaient introduits dans la pratique administrative. Les deux règlements généraux de 1756 et 1762 contenaient plusieurs articles relatifs à la tenue des finances et à la manière dont devaient être contrôlés les travaux publics. La suppression d’une place de bourgmestre en 1756 et celle de neuf postes de conseillers en 1760 furent décidées dans une optique de maîtrise des dépenses, mais profitèrent également au Magistrat qui accrut son ascendant sur le Conseil de ville.
Les abus et l’impéritie de certains édiles poussèrent une grande partie de la population à la révolte en 1764 et 1765. Les bourgeois étaient menés par trois conseillers qui furent sanctionnés par l’intendant de Blair venu à Sélestat pour diriger l’enquête. L’exaspération des habitants éclata à nouveau au printemps 1789 lors de la rédaction du cahier de doléances de la ville où il fut instamment réclamé la séparation des fonctions judiciaires et administratives, les premières devant être dévolues au Magistrat traditionnel tandis que les secondes devaient être assurées par une municipalité conforme au modèle de 1787.

Chapitre III

Le personnel de la ville

Deux tribunaux exerçaient leur pouvoir dans l’étendue du ban de la ville : le tribunal du Magistrat et Conseil pour les causes civiles, criminelles et gracieuses ; celui du Magistrat pour les affaires de police. Les prérogatives judiciaires de la ville avaient été bien conservées puisque aucun tribunal royal n’était établi dans la cité. Seule était sensible la tutelle du conseil souverain d’Alsace où étaient portés les appels pour des causes supérieures à cent livres.
La ville de Sélestat comptait cinq employés exerçant d’importantes responsabilités, à savoir le procureur fiscal, représentant le ministère public dans les deux tribunaux, le médecin, l’architecte, le commis-greffier et le receveur des deniers patrimoniaux. A côté de ces fonctionnaires de premier rang, de très nombreux employés participaient à l’application des mesures édictées par le Magistrat dans des domaines aussi variés que la médecine, le domaine rural, le commerce ou la culture.

Chapitre premier

L’intendant et ses services

L’intendant d’Alsace fut à l’origine de toutes les modifications institutionnelles qui touchèrent la ville de Sélestat. En plus de ces interventions ponctuelles, le commissaire départi disposait d’un droit de regard permanent sur l’ensemble de l’administration urbaine. Il a été jugé utile de retenir trois domaines représentatifs afin de souligner la constance de cette action. L’intendant avait en premier lieu une influence notable sur le déroulement des élections au Magistrat par le biais des recommandations et de l’octroi des dispenses éventuelles. Il exerçait en deuxième lieu un contrôle scrupuleux sur les finances urbaines, tant à propos des emprunts contractés que des comptes annuels ou de l’adjudication des revenus. Enfin, le commissaire départi intervenait régulièrement dans les projets de travaux publics décidés par le Magistrat.
Le subdélégué de Sélestat joua un rôle mineur dans ces interventions car de 1709 à 1762 ce poste fut occupé par un membre du corps de ville, et parce que l’intendant préférait souvent s’entretenir directement avec les édiles.
Il convient enfin de signaler que le service des ponts et chaussées de la province, dirigé par le commissaire départi, pouvait intervenir concurremment avec l’architecte municipal pour tout ce qui concernait les ponts et les canaux entourant la cité.

Chapitre II

L’administration militaire

L’enceinte fortifiée de Sélestat fut reconstruite dès 1675 sur les plans de Jacques Tarade et de Vauban. L’intérêt stratégique de cette place forte diminua toutefois sensiblement une fois la ville de Strasbourg soumise à l’autorité royale en 1681.Sélestat joua dès lors le rôle de garnison et d’entrepôt pour les troupes stationnées en Alsace. Elle était dotée d’un état-major dirigé par le lieutenant de roi, en l’absence du gouverneur qui n’y résida plus à partir de 1715. Sept autres officiers complétaient cette administration militaire permanente, et tous étaient logés dans des demeures mises à leur disposition par la ville.
Le logement des militaires était entièrement assuré par la ville. De nouvelles casernes furent édifiées pour les soldats au cours des années 1720 et l’on procéda à un agrandissement au début des années 1780. Le logement des officiers des troupes en garnison se fit chez l’habitant jusqu’en 1764, date à laquelle les autorités royales poussèrent la ville à lui préférer une imposition en argent. Face à l’opposition farouche d’une partie de la population, le Magistrat décida de transformer en pavillons pour officiers les bâtiments du collège jésuite abandonnés peu de semaines auparavant. Enfin, la ville payait le loyer des appartements occupés par les officiers généraux.
Les relations entre les autorités civiles et militaires furent souvent conflictuelles et la forte présence militaire déboucha notamment sur des problèmes de mœurs et sur le développement de la prostitution. Il n’en reste pas moins que les militaires apportèrent une aide appréciée lors de certains sinistres et qu’ils participèrent à la diffusion, certes lente, de la langue française dans toutes les couches de la population.

Chapitre III

Autres institutions royales et provinciales

Le roi  — Comme toutes les autres communautés du royaume, la ville de Sélestat participait à la célébration des évènements ponctuant la vie de la famille royale. Le lien de la cité avec le roi connut une manifestation particulière lors de la visite du monarque en octobre 1744. Le décès de Louis XV fut d’autant plus durement ressenti trente ans plus tard.

La Décapole  — Cette institution fut en léthargie pendant la plus grande partie du xviii^e siècle. Des signes de son activité restaient toutefois visibles : liens étroits avec les autres cités membres, présence du lieutenant bailli aux élections, institution des nouveaux grands baillis. L’action de l’assemblée provinciale établie en 1787 et de sa commission intermédiaire qui s’opposait aux privilèges des villes ci-devant impériales provoqua une réaction des édiles qui obtinrent le droit de s’assembler à Obernai en octobre 1788. La Décapole put également envoyer directement deux députés aux états généraux. Les évènements qui accompagnèrent les élections et la rédaction des cahiers de doléances bouscula les Magistrats traditionnels qui allèrent jusqu’à mettre en cause la validité du scrutin. L’établissement de municipalités nouvelles dans l’ensemble des villes provoqua la dissolution de la ligue en septembre 1789.

Les assemblées d’états  — Le corps de ville de Sélestat s’opposa à de nombreuses reprises aux projets de l’assemblée provinciale mise en place en 1787. Le conflit culmina en mars 1789 lorsque le Magistrat fit part de ses plaintes au ministre Necker. L’assemblée provinciale représentait un réel danger pour les instances traditionnelles en ce qu’elle alimentait l’opposition des bourgeois les plus déterminés. Ces derniers bénéficièrent de la tribune des élections aux états généraux pour exprimer ouvertement leurs griefs et leurs espoirs.

Le conseil souverain d’Alsace  — La cour souveraine de Colmar était à la fois le supérieur judiciaire et administratif de la ville, mais elle pouvait aussi protéger les démarches entreprises par les édiles. S’y trouvaient également les avocats de la ville, régulièrement sollicités pour la rédaction de consultations juridiques.

Chapitre premier

Travaux publics et domaine de la ville

Plusieurs bâtiments publics de première importance furent construits ou rénovés par la ville au cours du xviii^e siècle. Outre les casernes et les pavillons déjà mentionnés, il convient de citer le bâtiment des classes en 1742, l’hôpital bourgeois en 1764 et l’hôtel de ville en 1788. En application du règlement de 1756 la direction des bâtiments fut confiée conjointement à l’architecte et à un bourgmestre. L’aménagement intérieur de la cité connut une activité moins intense, même s’il convient de signaler l’établissement d’une promenade et le perfectionnement de la prévention des incendies.
Les vastes forêts appartenant à la ville permettaient le paiement des émoluments des employés et la fourniture de bois de chauffage aux troupes. Toutefois, le recours systématique aux coupes pour le remboursement des emprunts ou en cas de fortes dépenses nuisit grandement à l’équilibre de cet espace naturel. Le Magistrat était également chargé des travaux à effectuer aux nombreux cours d’eau des alentours. Le cas de l’Ill est intéressant car cette rivière était gérée par un syndicat fluvial regroupant toutes les communautés riveraines et procédant à des visites annuelles.

Chapitre II

Actions du Magistrat en faveur des bourgeois

La religion  — Le Magistrat était très impliqué dans la vie religieuse de la cité et gagna en 1720 un procès contre le grand vicaire de la cathédrale de Strasbourg qui lui contestait le droit de présentation à la cure. Les édiles présentaient également à l’évêché les candidats aux trois vicariats fondés en la seule église paroissiale de Sélestat. Un conflit latent opposa pendant tout le siècle le curé et le Magistrat d’une part, aux trois vicaires d’autre part, ces derniers étant rémunérés par la ville et ayant décidé de ne plus remplir aucune fonction pastorale.
Le corps de ville était à la tête de la fabrique paroissiale par le biais du marguillier d’honneur qui était toujours un bourgmestre. Les relations avec l’évêque du diocèse de Strasbourg ou son vicaire général étaient assez délicates, de même que celles entretenues avec les pères jésuites qui jouissaient de l’exemption de plusieurs taxes municipales. Les liens avec les quatre autres communautés religieuses établies dans la ville étaient assez lâches.
Sélestat était une des rares villes alsaciennes à ne compter aucun protestant parmi sa population. Une présence luthérienne ou réformée s’affirma toutefois épisodiquement lors du séjour de troupes allemandes ou suisses en garnison, ce qui provoqua l’agacement du Magistrat. Une solution fut trouvée en 1761 avec l’achat par la ville d’une salle destinée à l’exercice du culte protestant et située au premier étage d’une auberge hors de la cité. Néanmoins, des incidents sérieux se produisirent encore en 1767 et 1768 et virent l’intervention du duc de Choiseul.

L’assistance  — L’assistance publique revêtait trois formes principales. La première consistait en la rémunération d’un ou de deux médecins employés par la ville pour soigner gratuitement les indigents. Le deuxième moyen était le versement d’aumônes régulières par le bourgmestre régent et l’aide apportée à plusieurs pauvres pour le paiement de leurs loyers. En 1770 une réforme permit l’union des aides versées par la ville, les religieux et les habitants. L’hôpital bourgeois formait le dernier moyen utilisé par les édiles dans la lutte contre la pauvreté. Il était dirigé par deux bourgmestres et connut d’importants problèmes de gestion vers la fin du siècle. Le quotidien des pensionnaires s’améliora toutefois sensiblement dans les années 1770 avec l’arrivée de quatre sœurs de la charité.

L’enseignement  — L’infrastructure scolaire de Sélestat comptait trois écoles élémentaires (latine, allemande et française), une école de jeunes filles et, jusqu’en 1764, un collège jésuite. La disparition de cet enseignement secondaire provoqua la consternation des édiles qui entreprirent de nombreuses démarches afin d’obtenir son rétablissement. Devant le refus du pouvoir royal, ils durent se contenter de l’octroi de dix bourses au collège de Molsheim destinées aux pauvres de la ville. Une étude des titulaires de ces bourses laisse clairement apparaître que seuls les fils de notables y eurent accès. Suite à de nouvelles réclamations, le Magistrat obtint en 1769 le rétablissement des basses classes dont la tenue fut confiée aux pères récollets.

Chapitre III

Finances et économie

L’essentiel des recettes de la ville était, depuis 1685, mis à ferme pour des périodes de trois à neuf années. Des conflits opposèrent à plusieurs reprises le Magistrat au fermier et débouchèrent parfois sur le versement d’indemnités à ce dernier. Les comptes annuels étaient vérifiés par le Magistrat puis envoyés à l’intendance. L’étude détaillée des postes de dépense laisse apparaître une grande stabilité des dépenses ordinaires tandis que les dépenses pour paiement des intérêts connurent une nette augmentation. Cette évolution était parallèle à l’accroissement des frais de construction et conduisit à un fort endettement de la cité.
Sont étudiés plus précisément deux impôts nouveaux parmi ceux qui furent établis au cours du siècle. Le premier était d’origine municipale et fut institué en 1762 afin de mettre la ville en état de payer les impositions royales. Cet impôt consistait en un octroi supplémentaire sur le vin et la bière, ce qui provoqua l’hostilité des cabaretiers et du fermier craignant une baisse de la consommation. Le second impôt retenu, d’un montant de huit sols pour livre, fut établi par les autorités royales en 1771. Le Magistrat envoya le vice-préteur royal à Versailles afin de négocier l’abonnement de la ville, et après plusieurs mois d’incertitude Herman obtint une diminution substantielle.
Le Magistrat joua un rôle crucial dans la gestion de la crise de subsistance de 1770 en maintenant un approvisionnement régulier du marché. Cet épisode permet également de mettre en lumière le rôle double de l’intendant, tout à la fois surveillant et conseiller du corps de ville. La suppression, de l’été 1775 à l’été 1776, de la perception des divers droits municipaux touchant les grains fit perdre plus de 13 000 livres aux caisses de Sélestat malgré les protestations des édiles auprès du contrôleur général Turgot.