Chapitre premier

Droit et hérésie à Toulouse à la fin du Moyen Âge

La période de l’Inquisition classique (xii^e-xiii^e siècle). — La procédure exceptionnelle qu’était l’inquisition en fit une des modalités les plus caractéristiques de la répression de l’hérésie dans la Chrétienté médiévale. Néanmoins, elle ne fut pas la première ni jamais la seule réaction de l’autorité ecclésiastique face aux tenants de dogmes considérés comme déviants. Sans doctrine chrétienne clairement fixée, il ne pouvait y avoir d’hétérodoxie, et longtemps cette dernière ne fut combattue que par des moyens strictement spirituels. Aussi longtemps que le christianisme demeura minoritaire, aucune répression d’envergure n’était possible. En outre, même quand il devint la religion officielle de l’Empire romain, la persécution des hérétiques fut laissée à la charge des évêques, qui s’en acquittèrent avec un zèle variable. Soit que les sources fussent silencieuses à ce sujet, soit que les mouvements dissidents fussent rares jusqu’à l’an Mil, il y a peu de traces d’hérésies avant cette date.

Par la suite, les dogmes hétérodoxes apparurent en plusieurs points de la Chrétienté, dans des proportions et avec une vitesse d’expansion qui ne surent trouver de réponse satisfaisante de la part des prélats de ce temps. Seule l’autorité suprême de l’Église romaine – le Pape – et certaines princes temporels furent en mesure de lancer ou de coordonner quelque réaction d’ampleur. Les solutions envisagées alors furent assez variées, depuis la douceur de la prédication jusqu’à la violence d’une croisade par le fer et par le feu. À cet égard, il faut se garder de lire trop naïvement les sources contemporaines de ces modalités de répression, qui sont souvent très partisanes. Devant la relative inefficacité à long terme des méthodes douces et l’insoutenable violence des méthodes guerrières de répression, il apparut nécessaire de proposer une nouvelle réponse, adéquate aux zones les plus marquées par l’hérésie mais respectant des règles uniformes dans l’ensemble de la Chrétienté. Ainsi dans la première moitié du xiii^e siècle se mit en place une institution originale : l’Inquisition. Le nombre de juges et l’extension de leurs ressorts varièrent en fonction de la situation religieuse des diverses contrées, selon la volonté du Pape qui désirait conserver lui-même le contrôle sur cette création.

Contrairement à l’image généralement véhiculée dans l’historiographie moderne et contemporaine, la justice rendue par les inquisiteurs ne dépendit jamais de leurs caprices. Seulement, le caractère exceptionnel de leur juridiction ainsi que le secret nécessaire au bon fonctionnement de la procédure et à la protection des témoins ont-ils été considérés par les détracteurs de l’Inquisition comme de sérieux éléments à charge.

Vers une laïcisation de l’institution (xiv^e-xvi^e siècle). — Depuis son apparition dans les années 1230 et jusqu’aux dernières années de la Papauté d’Avignon, l’Inquisition connut une sorte d’âge d’or, si bien que ce premier siècle et demi de son histoire est parfois qualifié de « période de l’Inquisition classique ». Par la suite, l’extinction presque totale des doctrines hérétiques dans le Midi et surtout les profonds troubles dans lesquels l’Église romaine fut plongée entre le dernier tiers du xiv^e siècle et le milieu du xvi^e entraînèrent une grave crise de l’institution inquisitoriale. Concrètement, ces temps difficiles contraignirent les juges de l’Inquisition à connaître des crimes commis contre la foi par des catégories de justiciables jadis extérieurs à leur juridiction : sorciers, prêtres concubinaires, juifs faussement convertis, adultères, usuriers. Cet accroissement, rendu nécessaire par la raréfaction des hérétiques dans la plupart des régions de la Chrétienté, était d’autant plus facile que, depuis 1312, inquisiteurs et évêques devaient collaborer étroitement en matière d’hérésie. De fait, lorsque les officialités eurent à traiter un plus grand nombre d’affaires bénéficiales, le reversement des cas de mauvaises mœurs devant les tribunaux d’Inquisition ne suscita aucun désaccord majeur.

Or, le Grand Schisme fragilisa durablement l’autorité pontificale, de qui les inquisiteurs tenaient toute leur légitimité. Comme l’hérésie demeurait peu présente en Languedoc, la pertinence de maintenir une juridiction dédiée devint controversée. En outre à cette époque, la justice royale connut à la fois une consolidation au détriment des petites juridictions urbaines ou seigneuriales et un élargissement aux dépens du for ecclésiastique. Ainsi la distinction traditionnelle dans la procédure inquisitoriale entre le clerc qui jugeait et le laïc qui exécutait, le cas échéant, les condamnations à mort, se vit bousculée. La judiciarisation des officiers royaux remit en question cette partition artificielle entre le droit de connaître d’une cause et la charge d’appliquer la sentence prononcée. Il est significatif, à cet égard, que les tribunaux de l’Inquisition, tant dans le Midi que dans certaines autres provinces françaises, fussent bien incapables de faire face seuls à la vague d’hérésie qui déferla dans le sillage des théories de Luther et Calvin dès les premières années du règne de François I^er. Cette inadaptation, partiellement due à l’impréparation et partiellement à l’insuffisance des moyens, acheva de justifier le transfert, du moins dans la pratique, des affaires d’hérésie devant les cours souveraines du royaume.

Parallèlement à cela, on jugera de la décadence de l’Inquisition française à l’aune de la situation, à la même époque, dans la péninsule ibérique. L’image très négative dont l’Inquisition fit les frais à l’époque moderne tient en grande partie à l’impopularité de l’Inquisition espagnole. Cette institution originale, créée en 1478 par un accord entre les Rois catholiques et le pape Sixte iv, donna un second souffle à la répression de l’hérésie en Aragon et en Castille. La sévérité de ce tribunal, particulièrement marquée après la fin de la Reconquista contre les juifs faussement convertis, entraîna un important reflux de populations marranes dans le Midi de la France. Ainsi la proximité géographique de l’Espagne n’est pas indifférente dans l’évolution de la situation religieuse du Languedoc. On notera surtout que sur le versant nord des Pyrénées la répression de l’hérésie se fit par les cours royales au détriment des tribunaux ecclésiastiques, tandis que sur le versant sud elle fut rénovée par un accord jusqu’alors inédit entre les autorités laïque et pontificale.

La pensée méridionale en matière de répression de l’hérésie. — Les grandes règles de la procédure étaient fixées depuis le haut, par le Saint-Siège, dont les décrétales étaient des réponses aux questions concrètes soumises au pape par les inquisiteurs dans l’exercice de leur fonction. Pour autant, ces juges extraordinaires ne furent pas de simples exécutants des décisions prises par le dépositaire suprême du magistère. Bien au contraire, certains inquisiteurs prirent eux-mêmes la plume et laissèrent, à côté de leurs archives, des manuels pratiques destinés à transmettre à leurs successeurs les habiletés de la procédure. Bernard Gui, inquisiteur toulousain dans le premier quart du xiv^e siècle, est encore célèbre pour l’histoire des comtes de Toulouse et le sanctoral dominicain qu’il composa. Ses sentences de l’Inquisition sont également assez connues. Elles représentent une modeste avancée de la pensée méridionale, car la description historique l’emporte clairement sur la réflexion théorique. Jean Dupuy, inquisiteur toulousain puis évêque de Cahors dans la première moitié du xv^e siècle, marque une étape importante, car sa formation de juriste le rend particulièrement sensible aux subtilités du droit canonique. Ses réflexions relatives au procès de Jeanne d’Arc témoignent de son intérêt pour la procédure inquisitoriale.

Sous le règne de Charles vii, la naissance et le développement du gallicanisme ne manquèrent pas d’éveiller la pensée de juristes méridionaux à l’image de l’archevêque toulousain Bernard de Rosier, théoricien ultramontain et par ailleurs un des premiers historiens de la ville. À la génération suivante, la capitale du Midi vit éclore une véritable « École » autour de l’université de droit et du parlement. Ces auteurs politiques devinrent progressivement gallicans, mais dans le respect des règles canoniques fixées dès l’époque de l’Inquisition classique. La question des deux droits, notamment, fut au cœur des traités d’Étienne Aufréri et de Nicolas Bertrand.

Chapitre II

La répression de l’hérésie sous la plume de Nicolas Bertrand

Nicolas Bertrand, historien et juriste toulousain. — Nicolas Bertrand est généralement réduit à sa production d’historien de Toulouse, relativement pionnier, ayant fait la synthèse de ses prédécesseurs Bernard de Rosier et Étienne de Gan. Pourtant, Nicolas Bertrand fut bien plus que cela. Juriste de formation et avocat de métier, il ne cessa jamais d’être canoniste dans l’âme, même quand il composa sa grande cosmogonie urbaine. Ses données biographiques, assez bien connues pour les grandes étapes, demeurent plutôt obscures dans le détail. Son ascendance issue de la notabilité toulousaine ne fait aucun doute. Son grand-oncle et son grand-père jouèrent peut-être un rôle au Parlement et il est sûr que son père fut notaire apostolique et royal dans le quartier du Salin. L’étude de sa généalogie montre clairement que notre auteur appartenait à la bourgeoisie des officiers de robe, lentement agrégée à la noblesse de droit puis de fait. La participation au consulat de Toulouse de plusieurs de ses parents, puis par Nicolas Bertrand lui-même en 1499 et en 1510, plaçait cette famille parmi les plus illustres de la ville.

Plusieurs aspects de la vie de notre auteur méritent attention. Son engagement au service de la Cité, son lien étroit avec l’Université et le Parlement et sa contribution à la prestigieuse confrérie religieuse des Corps-Saints de Saint-Sernin firent de lui un personnage éminent de la vie publique. Ses diverses activités civiques auraient peut-être suffi à le faire passer à la postérité, mais sa destinée historiographique fut d’autant plus éclatante que deux de ses traités l’avaient élevé au rang des écrivains toulousains.

L’ Opus de Tholosanorum gestis (1515). — L’œuvre emblématique de cet auteur est parue l’année de l’avènement de François I^er ; il s’agit d’une histoire de Toulouse en 88 feuillets, depuis les origines mythiques de la ville jusqu’aux temps les plus contemporains. Contrairement à ce que le titre ou le projet laissent supposer, il ne s’agit pas d’un vaste traité continu, embrassant d’un seul tenant deux millénaires d’histoire urbaine, mais plutôt de la compilation a posteriori d’une dizaine de plaquettes écrites dans les années précédentes. Cette composition par concrétion induit une certaine disparité entre certains passages, ainsi que de multiples répétitions.

Du point de vue de la méthode, c’est l’accumulation des faits qui a dominé, et les sources fautives n’ont pas toujours été rectifiées. Ces imperfections suscitèrent de vifs reproches parmi les historiographes suivants, parfois avec une sévérité exagérée. En effet, l’Opus n’est pas dénué d’intérêt si on le considère moins comme une source exacte que comme un témoignage sur la façon d’écrire l’histoire au début du xvi^e siècle.

La Repetitio de inquisitione hereticorum (1512). — Quel que soit le jugement de valeur porté sur l’Opus, cette œuvre a du moins l’avantage d’être mentionnée par tous ceux qui ont fait état des travaux de Nicolas Bertrand. Sa Repetitio, en revanche, n’est que rarement évoquée. Il faut bien reconnaître qu’il s’agit d’une modeste plaquette de 22 feuillets, probablement éditée à peu d’exemplaires si l’on en juge par l’unique copie parvenue jusqu’à nos jours dans les collections publiques.

Néanmoins, cet humble traité prend toute son importance dès lors qu’on le replace dans son contexte de création. La Repetitio doit être regardée comme un produit original de l’« École de Toulouse ». Son thème – la question du rapport entre le for ecclésiastique et les juridictions laïques – est directement lié à une affaire d’hérésie qui avait connu un fort retentissement dans la ville en 1510-1511, mais elle rejoint également les préoccupations manifestées à la même époque par Étienne Aufréri dans sa répétition sur la clémentine Ut clericorum. Il est significatif que la forme de la répétition ait été également choisie par Nicolas Bertrand pour commenter le texte de la décrétale Ut inquisitionis du Sexte.

Contrairement à l’Opus qui est une compilation, la Repetitio est un texte homogène, même si plusieurs grandes parties s’y découpent nettement. Ce découpage pose la question de la composition de cet ouvrage : rédaction monolithique ou bien assemblage en une plaquette de développements antérieurs épars, réunis à la faveur du scandale soulevé lors de l’affaire Molina, médecin marrane condamné à mort à titre posthume en 1510 ?

L’esprit de l’œuvre. — La formation juridique de Nicolas Bertrand et l’orientation historique de ses écrits soulèvent naturellement la question de la nature de son œuvre. Il ne s’agit pas de mesurer la part relative de ces deux grands courants, mais bien plutôt d’étudier la façon dont ils entrent en résonance d’une manière non-exclusive, sinon complémentaire. L’articulation entre la veine juridique et la veine historique des traités de Nicolas Bertrand est particulièrement visible en matière d’affaires religieuses, où la tradition et le droit canonique sont les principales sources capables d’instituer des règles valables.

Au croisement de ces deux veines, le lecteur de Nicolas Bertrand en observe une troisième, transversale : l’esprit théologique. Ce sont donc trois influences qui convergent dans l’œuvre de notre auteur. L’histoire, par exemple, permet de voir la Providence en action et de tirer dans le passé des modèles de vertu à suivre et des exemples de mauvais hommes à ne pas imitier. La théologie garantit le respect dû à Dieu, aux saints et aux lieux consacrés afin de ne pas susciter la colère divine et de s’assurer ainsi les faveurs de la Providence. Le droit canonique, enfin, punit les manquements à ce respect et édicte des règles complémentaires relatives aux droits et aux devoirs des clercs, intermédiaires entre Dieu et les fidèles.

La lecture des écrits de Nicolas Bertrand suppose la pleine prise en compte de ces quelques influences déterminantes dans sa formation. La répartition des nombreuses allusions, références ou citations reflète ces intérêts, même si les sources juridiques s’avèrent largement dominantes dans la Repetitio, ce qui confirme la vocation universitaire de cette œuvre.