Chapitre premier

La circulation monétaire en Moyen-Poitou au xvie siècle

La composition de l’épargne dans la région ne se laisse pas étudier aussi facilement qu’on le souhaiterait : les inventaires après décès, qui nous permettraient d’avancer des estimations chiffrées de l’épargne moyenne, sont quasiment inexistants dans les archives notariales. Il faut donc se limiter à une description des espèces monétaires en circulation ; l’indication par les notaires, à partir des années 1550, des espèces utilisées dans les paiements nous permet d’apprécier cette réalité. Ces précieuses mentions monétaires, corroborées par les trésors monétaires de l’époque, montrent que, contrairement à la vision historiographique traditionnelle, l’or est largement répandu dans les campagnes jusqu’au début des années 1580 et représente, dans les paiements de plus de dix livres, entre le tiers et la moitié de la somme. On trouve aussi dans les bourses beaucoup d’espèces d’or étrangères, espagnoles avant tout et, dans une moindre mesure, portugaises. Cet or disparaît en revanche de la circulation dans les deux dernières décennies du siècle et ce sont les monnaies françaises d’argent (quart d’écu et franc d’argent surtout) qui dominent alors.

Chapitre II

Les notaires de Saint-Maixent au xvie siècle

Même s’il ne s’agit pas de dresser un portrait complet et exhaustif de l’institution notariale saint-maixentaise, il n’est pas inutile de resituer les sources dans leur contexte de production. Le notariat français est en effet loin d’être unifié au xvi^e siècle et les différences d’une région à une autre sont grandes. L’exemple des notaires royaux de Saint-Maixent montre que ce milieu social, issu du monde des marchands, resté catholique dans une très grande majorité, est largement lié par diverses alliances matrimoniales. Membre d’une petite communauté, le notaire est cependant aussi une personne publique fréquemment sollicitée pour être parrain d’enfants.

L’étude de la pratique notariale révèle un soin important accordé, dès la première moitié du siècle, à la conservation des minutes. L’édit d’Angoulême (1542), par le système du tabellionnage qu’il met en place, bouleverse la pratique traditionnelle en introduisant un nouvel acteur, le tabellion. Cet édit est cependant scrupuleusement respecté comme en témoignent, entre autres, les registres de tabellion qui nous sont parvenus. L’ordonnance d’Orléans de 1561 met fin à ce système qui semble avoir entraîné une hausse des tarifs des actes notariés et, partant, une baisse de l’activité notariale.

Par la suite, dans les décennies suivantes, les notaires de Saint-Maixent ne chôment pas : même si l’activité globale varie d’un praticien à un autre, tous passent entre 300 et 900 actes par an, voire plus exceptionnellement. De manière générale, on peut raisonnablement estimer que les onze notaires royaux de Saint-Maixent établissent, dans le dernier tiers du xvi^e siècle, environ 6 000 à 7 000 actes par an, pour une population de 10 000 à 12 000 habitants pour la ville et les campagnes environnantes.

Chapitre III

Crédit et instruments écrits

Parmi les instruments notariés disponibles sur le marché du crédit, l’obligation domine largement. Il est alors légitime de consacrer un développement conséquent à cet outil qui peut servir à coucher par écrit tous types de dettes, mais, en pratique, surtout des prêts (la moitié des contrats en moyenne) et des paiements échelonnés de marchandises (un tiers des actes en moyenne). Ces obligations, qui représentent entre 20 % et 30 % de l’activité des notaires dans la seconde moitié du siècle, portent sur des sommes comprises entre dix et cinquante livres en moyenne. Elles peuvent être assorties de diverses garanties ; la garantie personnelle (cautionnement) revient le plus fréquemment (jusqu’à 10 % des obligations dans les années 1570).

Il s’agit de crédits à court terme (un an maximum) mais qui, en pratique, deviennent des crédits à long terme car la très grande majorité des dettes ne sont acquittées qu’avec retard, voire jamais remboursées. Quant à la question des intérêts, il n’est pas évident d’y répondre car les obligations n’en font pas mention. Du reste, même si l’on peut déceler un taux d’intérêt (le denier 12 le plus souvent) dans certains contrats, cet élément ne semble pas déterminant dans la conclusion des prêts. Un tel constat amène donc à minimiser cet aspect du sujet et la rentabilité économique de la dette : son rôle est essentiellement social.

L’historiographie traditionnelle a insisté sur l’utilisation de la rente constituée, autre instrument de crédit de l’époque qui permettait en particulier de contourner l’interdiction du prêt à intérêt. L’outil, sans être totalement inconnu des notaires saint-maixentais, est cependant d’une utilisation extrêmement marginale dans la région au xvi^e siècle : il ne représente pas plus de 0,5 % des actes de crédit. Cette absence semble s’expliquer par le caractère inadapté de cet outil, davantage utilisé pour des prêts conséquents, à un marché du crédit insuffisamment développé, et des pratiques différenciées entre les villes et les campagnes peuvent alors être invoquées.

D’autres types d’actes notariés, comme les ventes à réméré ou les achats anticipés (aussi appelés marchés), sont aussi des opérations de crédit déguisées. Au final, on estime que, sur les 6 000 à 7 000 actes passés annuellement par les notaires royaux de Saint-Maixent, un acte sur trois est un acte de crédit.

Cet inventaire des outils notariés disponibles ne doit cependant pas faire oublier l’océan d’actes sous seing privé, aujourd’hui disparu, dont les archives notariales ne nous révèlent que d’infimes mais précieuses traces. Une estimation d’une cédule pour quatre obligations notariées est avancée.

Chapitre premier

Le temps du crédit

Sur le marché du crédit, l’influence du temps n’est pas négligeable : le partage de l’épargne entre thésaurisation et prêt est déterminé par la perception de la conjoncture économique. Certaines lignes de force et constantes peuvent cependant être dégagées : ainsi, si la répartition des actes de crédit au cours de l’année n’est pas linéaire, un rythme cyclique annuel du crédit peut être mis en évidence. Fortement influencé par l’activité notariale générale, il se caractérise toutefois par deux pics : l’un correspond aux mois de février à mai et l’autre, plus réduit, peut être repéré dans les dépouillements quantitatifs entre les mois d’octobre et de décembre. Le premier correspond aux difficultés à faire face aux échéances à la fin du cycle annuel ; quant au second, il pourrait s’expliquer par la nécessité de se procurer des vêtements chauds avant l’hiver.

Il convient aussi de noter certains temps forts du crédit comme les foires. Celles-ci se répartissent, dans la région, de manière à peu près égale sur toute l’année. Les sources montrent que le notaire arpente les champs de foires et qu’il réalise environ 10 % de son activité annuelle en l’espace de douze rencontres commerciales de ce genre. Parmi cette production d’actes, près de la moitié concerne des transactions de crédit.

Les crises de subsistance, telle celle de l’année 1573 étudiée en détail, ne sont pas, contrairement à ce que l’on pourrait croire de prime abord, des moments de repli du crédit : un véritable essor du marché peut être relevé dans les sources en de telles circonstances. Il se traduit en particulier par le recours plus important à certains types d’instruments de crédit secondaires comme les ventes à réméré.

Chapitre II

Les soubresauts du marché du crédit à l’époque des guerres de religion (1559-1600)

Dans une région qui n’a pas été épargnée par les guerres de Religion, la question des conséquences des troubles politiques et religieux sur le marché du crédit mérite d’être posée. La majeure partie des actes notariés ayant trait à des transactions économiques, les mouvements de la réalité socio-économique, telle qu’elle est en fait ou telle que les contemporains se la représentent, se répercutent très rapidement et de manière très révélatrice sur l’intensité et la nature de l’activité notariale. Ces variables peuvent donc être appréhendées comme un intéressant indicateur de la situation socio-économique. La conservation de belles séries continues de minutes notariales et l’existence de chroniques locales offrent la possibilité de mettre en résonance, sur une période de quarante ans, ces deux sources.

Les relevés quantitatifs permettent de mettre en évidence cinq types de situation : les périodes de calme, avant l’éclatement des guerres de Religion ou après le retour à la paix, durant lesquelles le marché du crédit notarié est peu développé ; les périodes de répit, après les premiers troubles religieux, que l’on repère par une activité notariale plus importante (elle double presque) ; les périodes de crise, comme les mois suivant les prises de la ville, correspondant à une très forte désorganisation du marché du crédit (diminution brutale du nombre total d’actes notariés et en particulier du nombre d’actes de crédit) et à une vague de thésaurisation ; les périodes de reprise, après de tels événements, caractérisées par une soudaine et forte augmentation du nombre d’actes notariés ; les périodes d’inquiétude enfin, lorsque la guerre menace mais n’atteint pas la région, qui se distinguent par une forte augmentation de la proportion d’actes de crédit dans l’activité des notaires.

La démarche met surtout en lumière l’importance de l’information sur la situation du royaume dans l’appréciation de la conjoncture. Cette dernière détermine le choix entre acte notarié et acte sous seing privé, et le recours au notaire est alors lié aux fluctuations politiques. C’est une conséquence directe du délitement des rapports sociaux qui résulte des guerres civiles.

Chapitre premier

Créanciers et débiteurs

L’objet de l’étude nécessite de jouer sur les échelles d’analyse et de combiner les différentes approches. Une étude sociologique des participants au marché du crédit est capitale car la dette a un rôle fondamentalement social. Les sources notariales ne permettent pas d’étudier le crédit familial qui échappe largement à l’écrit notarié. Elles montrent que, sur le marché du crédit, les marchands et, dans une moindre mesure, les officiers de justice et les bourgeois et échevins de Saint-Maixent sont les prêteurs les plus importants, tandis que les paysans représentent plus de la moitié des emprunteurs. Pour autant, rien n’indique un endettement massif de ces derniers : ils empruntent souvent mais il s’agit le plus souvent de petites sommes. La place des femmes et des domestiques, qui apparaissent comme des prêteurs importants sur ce marché du crédit, mérite aussi d’être relevée.

Géographiquement, ce marché se déploie dans un rayon de l’ordre de dix à douze kilomètres autour de Saint-Maixent. Cette organisation dans un espace restreint, comparativement aux marchés du crédit étudiés pour les époques postérieures, s’explique en partie par le maillage notarial dans la région qui permet de couvrir de manière complète des zones d’une telle étendue.

Les dépouillements et le recours aux statistiques (test du χ² en particulier) font également ressortir de forts cloisonnements sur ce marché : on fait surtout crédit à son voisin, à celui qui est de la même condition sociale que soi et/ou de la même communauté villageoise. Il est ainsi significatif de constater qu’aucun habitant de Niort, pourtant situé à une vingtaine de kilomètres de Saint-Maixent, n’emprunte ni ne prête de l’argent sur le marché du crédit saint-maixentais.

L’analyse de l’utilisation de la rente constituée entre les années 1520 et la fin du siècle, même si elle n’est pas évidente en raison du faible nombre d’instruments de ce type (seule une trentaine de rentes constituées différentes a pu être glanée), confirme d’ailleurs cette démonstration : l’instrument n’est, dans la pratique, utilisé que par les plus aisés, nobles et marchands importants surtout, qui, par ce biais, se prêtent de l’argent entre eux.

L’étude des ventes à réméré, d’une part, et des ventes d’immeubles pour rembourser des dettes, d’autre part, montre par ailleurs que le marché de la terre, dont les revenus ont une position dominante dans l’économie de l’époque moderne, est fortement lié à celui du crédit.

Chapitre II

Crédit et réseaux : étude de quatre figures de prêteurs

Le recours à la notion de réseau pour l’étude du crédit permet d’appréhender les stratégies mises en place par différents créanciers et l’utilisation qu’ils font du crédit. Quatre portefeuilles de créances sont successivement examinés : ceux de Michel Le Riche, avocat du roi et bourgeois et échevin de Saint-Maixent ; de la famille Dumestayer, famille de noblesse ancienne ; d’André Boiceau, marchand important, bourgeois et échevin lui aussi ; et de Louis de Harlay, gentilhomme protestant. La mise en parallèle de ces différents cas de figures met en évidence la coexistence, sur le marché du crédit, de deux systèmes de valeurs opposés. D’un côté, une économie du don (Michel Le Riche et la famille Dumestayer). Dans cette conception, faire crédit aux plus nécessiteux est un devoir moral et participe à une logique du lien de clientèle. Le crédit fait alors partie intégrante de relations sociales plus larges, fondées en particulier sur le commerce ou l’exploitation de la terre. De l’autre, une économie capitaliste naissante (André Boiceau) selon laquelle il faut faire de l’argent avec du temps et de l’argent. Le crédit est alors un mécanisme à plusieurs détentes : sans être nécessairement rentable économiquement, il permet d’entrer à son avantage dans d’autres marchés, comme celui de la terre, et d’agrandir un patrimoine foncier. L’exemple de Louis de Harlay, très spécifique, laisse enfin apparaître un réseau de crédit fondé en grande partie sur l’appartenance religieuse.

Chapitre III

Le crédit, une affaire de confiance

L’étymologie du mot le montre bien : le crédit est intimement lié à la confiance et il est impossible de bâtir une réflexion sur cette notion sans y rapporter intrinsèquement celle de crédit personnel, d’honneur et de réputation. L’étude des prêts consentis par certains créanciers montre ainsi que le choix de tel ou tel type d’instrument de crédit et des garanties, plus ou moins importantes, qui l’accompagnent varie en fonction du débiteur et de la confiance qui lui est accordée.

L’examen de l’identité des personnes sollicitées pour se porter caution de dettes permet d’apporter des éléments de réponse sur la construction sociale de la confiance. Les statistiques montrent que ces individus interviennent aussi comme prêteurs dans d’autres affaires. Surtout, ils font office de ponts entre des débiteurs et des créanciers de niveaux sociaux différents ou appartenant à des communautés villageoises distinctes, et acquièrent donc ainsi un réel rôle d’intermédiaires sur un marché fortement cloisonné.

À défaut de sources judiciaires locales conservées pour l’époque, un relevé d’une trentaine de procès pour des dettes non remboursées, mentionnés dans des procurations ou des accords amiables devant notaire, permet enfin d’évoquer le volet contentieux du sujet. Il montre que le recours à la prison pour dettes, moyen pour faire pression sur le débiteur récalcitrant, est fréquent. Dans ces affaires, l’honneur et la réputation sont aussi en jeu : accorder un délai pour le paiement d’une dette signe le pouvoir sur les hommes.

Chapitre IV

Le notaire au sein du marché du crédit : greffier ou entremetteur ?

Au final, c’est le travail du notaire et son rôle dans ce marché qu’il faut scruter. Contrairement à ce que de récentes études ont démontré pour les xviii^e et xix^e siècles, le notaire du xvi^e siècle n’apparaît pas, dans la région en tout cas, comme un intermédiaire ou un courtier de l’épargne. Tout indique que les transactions qu’il couche par écrit se décident en dehors de son étude et que prêteurs et emprunteurs n’ont pas besoin des services du notaire pour se rencontrer. Son rôle est donc réduit et minime et se limite à celui d’un greffier.

Sans doute le développement de l’institution notariale et le passage du notariat médiéval au notariat moderne, que l’on discerne dans les minutes notariales, sont-ils encore trop récents. L’augmentation de l’activité des notaires dans la seconde moitié du siècle et, surtout, les conséquences de celle-ci sur la méthode de travail et la pratique notariale laissent d’ailleurs entrevoir une lente évolution du rôle du notaire : plusieurs indices dans les sources montrent que, plus qu’un simple greffier qui n’interviendrait qu’une seule fois et ne se tiendrait pas informé de la suite des affaires traitées, le notaire devient peu à peu présent à chacun des moments du crédit. Après avoir couché par écrit la dette, il en conserve, par le biais de la minute, une et bien souvent la seule trace (en moyenne, 60 % des obligations ne font ainsi pas l’objet d’une expédition) et, sitôt la dette acquittée, il reporte cette information dans ses minutes. L’institution notariale peut alors être qualifiée de « proto-institution » de crédit et ces premiers signes semblent annoncer le rôle accru que joueront les notaires des siècles postérieurs.