Le bailliage de Malesherbes pratiques et évolutions d’une justice seigneuriale au xvii^e siècle (1630-1700)

Chapitre premier

Seigneurs et seigneurie de Malesherbes

Avant le xvii^e siècle : les étapes de la formation d’une seigneurie. — La seigneurie est une institution qui dispose d’un certain nombre de pouvoirs sur ses habitants et censitaires. Elle est aussi une possession patrimoniale d’une famille noble et constitue une part importante de ses revenus et de son prestige. Du début du xv^e siècle au début du xviii^e siècle, la seigneurie de Malesherbes appartient à des descendants de Jean de Montaigu, ministre du roi Charles VI, qui constituent dans ses grands lignes le domaine de Malesherbes tel qu’il se maintient jusqu’à la révolution de 1789.

La situation au xvii^e siècle : les Illiers d’Entragues. — Au xvii^e siècle et depuis le début du xvi^e siècle, la seigneurie de Malesherbes appartient à la famille des Illiers d’Entragues. Grands seigneurs, ils n’ont cependant aucune importance politique et la succession des générations amène un appauvrissement progressif de ses membres. Dans l’ensemble, on peut dire que les seigneurs de Malesherbes se trouvent dans un processus de dégénérescence.

Chapitre II

Situation géographique et revenus de la seigneurie de Malesherbes

Situation géographique. — À mi-chemin de Paris et d’Orléans, Malesherbes se situe plus précisément au centre d’un quadrilatère formé par les villes d’Étampes, Fontainebleau, Pithiviers et Nemours, sur les bords de l’Essonne. Cette situation géographique a son importance, car son isolement par rapport aux centres du pouvoir, même secondaires, est pour beaucoup dans l’indépendance de l’exercice de la justice.

Revenus de la seigneurie. — En tant que bien immobilier, la seigneurie de Malesherbes est une source importante de revenus pour ses propriétaires. Au cours du siècle, ses seigneurs peuvent compter sur un revenu net annuel oscillant entre 10 000 et 12 000 livres. Plus des deux-tiers de ces revenus proviennent des monopoles seigneuriaux : bois, marché, banalités.

Chapitre III

Une situation institutionnelle complexe

Les mouvances féodales. — Dans la hiérarchie féodale de l’Ancien Régime, la seigneurie de Malesherbes dépend pour une partie du duché d’Orléans et pour l’autre du temporel de l’évêque d’Orléans par sa seigneurie de Pithiviers, auxquels les seigneurs de Malesherbes doivent foi, hommage, aveu et dénombrement. De plus, un certain nombre de fiefs mineurs doivent de semblables droits aux seigneurs de Malesherbes.

Les institutions financières. — D’un point de vue fiscal, la seigneurie de Malesherbes est placée dans le ressort de la généralité d’Orléans et de l’élection de Pithiviers.

Les institutions ecclésiastiques. — L’essentiel des paroisses de la seigneurie de Malesherbes est placé dans le territoire de l’archevêché de Sens. La présence religieuse dans ce cadre est complétée par l’existence d’un couvent de Cordeliers dans le bourg de Malesherbes.

Les institutions judiciaires. — La justice de Malesherbes est placée dans le territoire régi par la coutume de Lorris-Montargis et dépend pour les cas royaux du bailliage royal d’Orléans. Dans les faits, les témoignages de relations entre la justice de Malesherbes et les justices royales supérieures sont extrêmement rares et concernent essentiellement l’entérinement de lettres royaux. À l’inverse, il est possible de trouver de nombreux cas de conflits entre la justice de Malesherbes et les juridictions seigneuriales voisines.

Chapitre premier

Origines, fondements et organisation des droits de la justice de Malesherbes

Les étapes de la constitution de la justice de Malesherbes. — Le droit de justice est une des principales caractéristiques de la seigneurie, elle en suit donc de près les évolutions. Il y a un parallèle entre l’évolution géographique de la justice, en fonction des achats ou des aliénations, et l’évolution du détroit de la justice. Les archives subsistantes pour les périodes antérieures au xvii^e siècle semblent également montrer une évolution d’un système d’assises avec une justice itinérante à un système d’audiences régulières et sédentaires.

Le bailliage de Malesherbes au xvii^e siècle. — Au xvii^e siècle, la justice seigneuriale de Malesherbes est en fait une accumulation de droits de justice différents, mais unis par un personnel se partageant les différents offices, par un auditoire unique et par une seule série de registres. La situation de la justice est en ce sens ambigüe, puisqu’elle rassemble dans les faits un certain nombre de droits de justice séparés en droit.

Chapitre II

Une organisation atypique de la justice

Les lieux de justice. — La justice n’est pas qu’un droit théorique, elle s’exprime également dans l’espace publique autour de certains lieux. L’auditoire de la justice de Malesherbes est l’endroit où se rend la justice ; il s’agit d’une modeste maison située dans le bourg de Malesherbes, sur la place du marché. La justice se manifeste également par ses prisons et par des signes (fourches patibulaires, poteaux de justice, carcans).

Étendue, détroit de la justice de Malesherbes. — La question de l’étendue d’une justice est cruciale, car elle permet d’établir une comparaison entre ses compétences théoriques et le milieu géographique et humain sur lequel elle s’étend. La documentation subsistante du chartrier de la seigneurie de Malesherbes ne permet pas de donner une réponse théorique à la question des limites de la justice seigneuriale : il n’existe en effet aucune carte, ni document établissant une liste des lieux concernés par le bailliage de Malesherbes. Pour établir cette étendue, il a été nécessaire de s’appuyer sur la seule documentation qui spécifiât systématiquement l’origine géographique des acteurs de la justice : les interrogatoires de témoins. À partir de 177 interrogatoires, il a donc été possible d’établir que 52 % des témoins proviennent d’une distance inférieure à deux kilomètres du bourg de Malesherbes et que 91 % des témoins ont leur domicile à moins de dix kilomètres du siège de la justice. Plutôt que d’un territoire uniforme, il convient donc de considérer l’étendue de la justice de Malesherbes comme une zone d’influence qui s’estompe très rapidement avec la distance : il s’agit bien d’une justice de proximité, vécue comme telle par les habitants des environs. De plus, quoiqu’elle prétende recevoir les appels de plusieurs justices mineures, aucun exemple ne permet de montrer dans les faits l’application de cette procédure.

Ressort de la justice de Malesherbes : relever nûment au Parlement de Paris. — Une des caractéristiques les plus inattendues de la justice seigneuriale de Malesherbes est sa capacité à voir porter ses appels directement au parlement de Paris et sans intermédiaire. C’est cette capacité qui contribue à forger le terme, au début du xviii^e siècle, de « châtellenie-pairie », en référence aux justices seigneuriales des duchés-pairies, dont les appels vont également directement au parlement de Paris. Le fait qu’une partie fasse appel de la décision de justice n’est pas mentionné dans les registres du greffe et il n’est donc pas possible de donner une évaluation quantitative du recours à cette procédure. On en retrouve cependant trace par deux biais, les « demandes en nonobstant appel », visant, pour les matières sommaires, à appliquer la décision de la justice de Malesherbes sans préjudicier au résultat de l’appel, et les « demandes en désertion d’appel », ayant pour but de s’assurer que l’appel interjeté est bien soutenu par la partie appelante de la décision.

Chapitre III

Juges, procureurs, témoins et experts

Le personnel judiciaire. — Le personnel de la justice de Malesherbes est un milieu réduit et stable de praticiens locaux, avec cependant une forte distinction sociale entre les baillis et le reste de la communauté judiciaire. Sur la période envisagée (1630-1700), seuls deux baillis se succèdent dans la fonction de juge ordinaire. Ils ont fait des études de droit et sont immatriculés comme avocats au parlement de Paris. Pour eux, le passage par le bailliage de Malesherbes est une étape dans une démarche d’ascension sociale portant sur plusieurs générations de titulaires d’office de judicature. Le reste du personnel judiciaire s’apparente au milieu des petits praticiens locaux, cumulant offices de notaire, de receveur ou d’avocat. Très ancrés localement, ils effectuent toute leur carrière dans les mêmes offices.

Personnel judiciaire et relations sociales. — Le personnel judiciaire s’inscrit dans un contexte local porteur de tensions potentielles, à la fois au sein de ce personnel et dans les relations entre ce personnel et la communauté dont il a la charge. Les tensions sont ainsi fréquentes entre les baillis et les sergents de la justice. Les tensions sont parfois fortes entre des membres du personnel judiciaire et de la communauté rurale et injures, coups et blessures ne sont pas sans exemple.

Les témoins. — Sociologiquement, les témoins interrogés par la justice de Malesherbes forment une image déformée de la société rurale, avec une forte prépondérance des propriétaires de terre et une absence marquée des femmes.

Chapitre premier

Le recours à la justice : aspects quantitatifs

Une activité en net déclin sur la période. — Sur la période envisagée (1630-1700), il a été possible de recenser plus de 26 000 actes produits par la justice de Malesherbes. Cette production est cependant très inégalement répartie dans le temps et le constat s’impose d’un effondrement de la production d’actes entre le début et la fin de la période. D’un point de vue quantitatif, la justice de Malesherbes est une institution en crise au xvii^e siècle.

D’importantes variations saisonnières. — La pratique de la justice se répartit également en fonction d’un calendrier agro-liturgique qui voit les périodes de vacance de la justice correspondre à la fois au rythme de la vie agricole et aux grandes fêtes religieuses chrétiennes : Pâques, les moissons, Noël. Le recours à la justice est ainsi fortement lié aux grands temps de la société rurale.

Signification et remise en contexte de cette baisse. — La baisse de l’activité de la justice de Malesherbes n’est pas liée à une cause exogène : ni son détroit ni son ressort ne sont modifiés au cours de la période, le personnel change peu, les conflits jugés restent les mêmes. L’explication de cette baisse est donc nécessairement complexe et fondée sur des évolutions endogènes à la communauté rurale. La baisse du recours à la justice entraîne ainsi un processus dialectique d’enchérissement de son coût, nécessaire aux officiers de la justice pour maintenir leur niveau de vie, mais provoquant en conséquence une baisse accrue de l’activité judiciaire. Plus fondamentalement, cette baisse tend à montrer un désintérêt des membres de la communauté pour un recours judiciaire systématique dans la régulation de leurs conflits internes.

Chapitre II

La pratique de la justice

La justice civile contentieuse. — La justice contentieuse occupe une place écrasante dans le recours à la justice, soit environ 90 % des actes produits. Par leur nature, les causes les plus traitées concernent des affaires de dette et d’exécution contractuelle, au travers de la procédure de « demande en arrêt et saisie », qui vise à garantir l’exécution d’un contrat sur les biens du débiteur. De manière presque systématique, les contrats concernés par ces affaires impliquent un achat différé d’une certaine quantité de grains, contre un paiement immédiat en numéraire, établissant ainsi une forme de prêt. Dans le cadre d’une société rurale non irriguée par des réseaux bancaires, les relations de crédit s’avèrent extrêmement complexes, puisque la même personne est souvent créditrice et débitrice de plusieurs autres acteurs. La réalisation d’une dette provoque ainsi fréquemment une véritable « cascade hypothécaire » entre les particuliers. En dernier recours, la procédure de la saisie permet au créditeur, par la vente forcée des meubles, voire des immeubles du créancier, de terminer l’exécution de son contrat, mais il s’agit d’une procédure longue, coûteuse et très rigoureusement encadrée.

Le recours à la justice civile contentieuse concerne de façon plus marginale les conflits liés à la propriété qui, dans le cadre d’une société rurale, occupe une place économique et symbolique déterminante, ce qui explique l’attention presque fébrile avec laquelle les propriétaires surveillent leurs biens. Parmi les points les plus fréquemment litigieux, la divagation du bétail, les droits de passage, les conflits de voisinage, les tentatives d’accaparement occupent une place essentielle.

C’est également dans le domaine de la justice civile contentieuse que sont traitées les affaires liées au paiement des redevances seigneuriales, les relations entre maîtres et domestiques et les conflits commerciaux liés à la présence d’un marché à Malesherbes.

L’honneur paysan et ses manifestations judiciaires face à l’injure. — En termes de production de pièces de procédures, la question de l’honneur et de sa défense face à l’injure occupe une place très importante dans la pratique de la justice. Dans les faits, à différents niveaux de gravité d’insultes correspondent différents traitements judiciaires. Dans une communauté rurale où tous se connaissent, l’atteinte à la réputation est jugée insupportable et provoque une réaction immédiate. Dans ce cadre, le recours à la justice apparaît comme la voie normale de régulation des conflits.

Coups et blessures : violences données, violences ressenties et leurs représentations sur le théâtre de la justice. — Les affaires de coups et blessures occupent également importante dans la pratique de la justice. Elles ont de plus l’intérêt de montrer un usage aussi régulier que stéréotypé de la violence dans le cadre de la communauté des habitants de Malesherbes. Les situations de violence s’avèrent extrêmement répétitives : les bergers inattentifs à leurs troupeaux brutalisés par des propriétaires mécontents sont les victimes les plus fréquentes. La pratique de la violence est un acte rituel de régulation des conflits : le sang coule fréquemment, mais sur toute la période envisagée, aucun meurtre ne semble avoir été perpétré, même de manière non préméditée.

Les violences faites aux femmes. — Les violences dont les femmes sont spécifiquement les victimes occupent une place paradoxale dans la pratique de la justice de Malesherbes. La violence conjugale est ainsi presque invisible en dehors des procédures bien spécifiques de séparation de biens et de corps et, par bien des témoignages, cette violence ordinaire semble être jugée normale et habituelle. Une attention plus particulière a été portée aux cas de viol suivi de grossesse de servantes par leurs maîtres pendant le temps de leur service, qui offrent des éclairages particulièrement intéressants sur la condition des domestiques, comme des mères célibataires.

La justice civile gracieuse. — La justice civile gracieuse concerne essentiellement les affaires privées, soit avant tout les successions. Dans ce cadre, ce sont les « dations de tutelle et curatelle » qui font l’essentiel de l’activité de ce type de justice, par lequel il est demandé à la famille du ou des mineurs de nommer un curateur au bien et un tuteur à la personne d’enfants orphelins. Les renonciations aux successions entrent également dans ce cadre.

La justice seigneuriale comme autorité administrative de proximité. — L’étude des archives du greffe tend à montrer que la justice seigneuriale de Malesherbes occupe une place essentielle dans la gestion de la vie de la communauté rurale dont elle a la charge, tant par la gestion des catastrophes naturelles, la régulation de la vie économique, la protection des voiries et de la morale publique. En cela, la justice seigneuriale de Malesherbes peut également être considérée comme autorité administrative de proximité.