Chapitre premier

La séparation de biens dans la théorie juridique

L’élaboration du droit et de la jurisprudence. — La séparation de biens étant avant tout une affaire de droit privé, elle relève de la coutume et de la jurisprudence. Ses origines remontent au Corpus juris civilis romain. Après un long oubli, et malgré une timide renaissance au milieu du xii^e siècle dans le cadre des officialités ecclésiastiques, les juristes ne semblent s’y intéresser qu’au début de l’époque moderne. La coutume de Paris fait une place à la séparation de biens dans sa version révisée de 1580. Le xvii^e siècle voit émerger dans les pays coutumiers de nouvelles mesures en faveur des épouses, et des arrêts des cours souveraines du royaume viennent compléter ces dispositions, aboutissant au xviii^e siècle à l’élaboration d’un droit matrimonial aux fondements solides, diffusé dans de nombreux traités et répertoires de jurisprudence. La théorie juridique de la séparation de biens ne fait désormais plus débat.

Les causes de la séparation. — La doctrine, au terme de son évolution, admet très peu de causes pour accorder à l’épouse une séparation de biens judiciaire. Suivant le principe romain de l’exactio dotis, seules des raisons d’ordre économique sont admises pour obtenir une séparation : la dot de l’épouse doit être mise en danger par la mauvaise gestion de son mari. La jurisprudence moderne s’est ensuite attachée à préciser les motifs et circonstances entrant dans ce cadre général, et notamment le degré de dérangement des affaires du ménage. Les motifs affectifs sont quant à eux volontairement bannis, afin d’éviter tout recours abusif à la procédure.

La procédure. — L’élaboration du droit s’est accompagnée de la mise au point d’une procédure précise. L’épouse est toujours à l’origine de la demande, qu’elle formule auprès du lieutenant civil du Châtelet de Paris. Après la production de pièces justificatives visant à prouver la précarité financière du couple, et l’audition de témoins dans le cadre de l’enquête menée par un commissaire du Châtelet, le juge rend sa sentence, qui doit ensuite être insinuée, publiée et exécutée. L’épouse peut alors engager des poursuites pour recouvrer sa dot.

Les effets juridiques de la séparation. — La communauté de biens entre les époux est dissoute, mais les époux sont toujours tenus de vivre sous le même toit. La sentence donne à l’épouse un statut équivalent à celui d’un mineur émancipé : elle peut administrer les biens qui lui ont été restitués librement, sans l’autorisation préalable de son mari. La communauté de biens peut toutefois être rétablie du commun accord des époux.

Chapitre II

La théorie à l’épreuve des faits : l’apport des documents d’archives

Les archives du Châtelet de Paris. — Les sentences de séparation de biens sont conservées dans les archives de la chambre du Conseil du Châtelet. Ces documents se présentent sous une forme normalisée ; l’écriture, sans être particulièrement soignée, reste généralement lisible sans trop de difficulté. La constitution du corpus de couples séparés de biens s’est faite à partir du dépouillement des sentences rendues entre 1730 et 1761. Les jugements mettant en cause des membres de la haute noblesse parisienne d’épée, de robe et de finance ont été retenus selon des critères de fortune et de condition sociale et professionnelle, pour aboutir à la constitution d’un corpus d’étude de 125 couples. Les premiers éléments statistiques tirés de ces observations indiquent que la population nobiliaire est surreprésentée dans les procédures de séparation de biens.

Des sources judiciaires complémentaires : les factums. — Les factums, ou mémoires d’avocat, font partie des sources produites en marge de la procédure. Généralement destinés à être diffusés publiquement, les textes des plaideurs font la part belle à l’exagération et au pathos, ce qui en fait des documents délicats à exploiter. Bien que le potentiel informatif des factums ait paru intéressant pour les procès en séparation de biens, ces attentes ont vite été déçues : les individus de notre corpus n’ont publié quasiment aucun mémoire d’avocat au cours de leurs procès, sans doute par volonté de discrétion.

Des documents au service de la régulation des conflits familiaux : les lettres de cachet. — Les lettres de cachet semblent à première vue répondre aux mêmes besoins que ceux pour lesquels la procédure de séparation est sollicitée : les époux veulent en finir avec les désordres qui mettent en danger la paix et l’économie du ménage. Les effets en sont toutefois sensiblement différents, l’enfermement n’entraînant pas de séparation de biens. Si des factums ont mis en évidence le recours à des lettres de cachet au cours d’une procédure, leur utilisation reste exceptionnelle, et vise surtout à faire enfermer des femmes qui auraient quitté le domicile conjugal impunément.

Des sources à traiter avec précaution. — Aucune de ces sources, judiciaires comme civiles, ne sont totalement objectives, puisque les pièces produites au cours du procès doivent servir à prouver le bon droit de l’une ou de l’autre partie : la séparation de biens donne une vision surtout féminine de la situation du ménage.

Chapitre III

Regards croisés de contemporains : entre conformisme et évolution des mentalités

Le témoignage des mémorialistes. — Il a paru intéressant ici de mobiliser pour cette étude les ouvrages de quelques mémorialistes et auteurs de journaux, témoins de leur époque, afin de déterminer quels ont pu être leurs sentiments et leurs opinions au sujet de la séparation de biens. Si certains, comme Madame d’Epinay, pourtant elle-même séparée d’avec son mari, et Louis-Sébastien Mercier sont assez critiques, d’autres tels Dufort de Cheverny et le marquis d’Argenson, également séparé de biens, semblent plus tolérants, voire indifférents à cette pratique. D’une manière générale, la séparation de biens est peu présente dans les récits des mémorialistes, et lorsqu’elle l’est, elle ne fait que rarement l’objet de condamnations.

Les philosophes et l’évolution des mentalités au temps des Lumières. — Les philosophes et penseurs des Lumières ont mené une réflexion nouvelle sur les évolutions de la société et le lien matrimonial, avec ses implications tant sociales que religieuses : presque tous se sont penchés sur la question du divorce. Là encore, les avis divergent. Les encyclopédistes se montrent assez conservateurs, tandis que Montesquieu et surtout Diderot prônent l’autorisation du divorce, diffusant une vision plus libérale du mariage et de la vie de couple. La pénétration de ces idées dans le public se fait également par le biais des pamphlets et libelles dans la deuxième moitié du siècle. Les partisans du divorce préparent ainsi la voie aux réformes de la Révolution.

Chapitre premier

Le mariage

Les sources : l’apport des contrats de mariage. — Le mariage remplit d’abord des fonctions sociales, économiques et même politiques dans la société Ancien Régime, et ce particulièrement dans le second ordre, où l’ensemble de la parenté et du réseau socioprofessionnel intervient dans la recherche du parti idéal. L’établissement d’un contrat de mariage est la règle dans le second ordre. Malgré la perte d’un nombre assez conséquent d’actes pour le corpus, il a été possible de rassembler des données sur les réseaux des époux, et la composition de leurs patrimoines.

Le mariage, aboutissement d’une stratégie familiale. — Le mariage vise avant tout à assurer la consolidation matérielle de la lignée tout en l’insérant dans un réseau d’alliances. Le souci dynastique de transmission du nom et du patrimoine explique la forte endogamie à l’œuvre dans le corpus, même si une certaine ouverture s’opère au cours du siècle, en particulier en direction des familles de robe et de finance. Les membres de l’aristocratie militaire restent ainsi largement majoritaires dans le corpus, représentant plus des deux tiers des cas, suivis par les magistrats puis les financiers. À ce souci de statut social s’ajoute la volonté de procurer au lignage un réseau de relations socioprofessionnelles puissant, qui occupe une place à part entière dans les conventions matrimoniales.

Chapitre II

L’économie de la vie conjugale

Les jeunes époux doivent composer avec les moyens que leur ont donnés leurs familles, puis les faire fructifier pour s’assurer des revenus suffisants. Les dots des femmes du corpus s’échelonnent de 80 000 livres à environ un million de livres pour les plus grands noms du royaume. La part des époux est souvent plus difficile à évaluer, en raison du manque de précision des actes. Une partie de ces apports tombe en communauté, constituant le patrimoine commun du ménage. Il apparaît ici que les plus riches familles du royaume sont proportionnellement surreprésentées dans le corpus.

L’entrée en possession de la totalité du patrimoine promis dans les conventions matrimoniales peut être tardive. Les époux recueillent progressivement les successions de parents, qui viennent augmenter leurs biens de façon considérable pour certains. Le patrimoine des couples du corpus est d’une composition habituelle pour des nobles : les terres et les seigneuries, sur lesquelles reposent le nom et le prestige, y occupent une place prépondérante, surtout dans l’épée, de même que l’immobilier urbain et les rentes, qui caractérisent surtout les fortunes parlementaires et financières, alors que les revenus des offices et charges représentent une part plus infime du revenu des couples.

Chapitre III

Le comportement économique du couple

Dépenses et ostentation. — La haute aristocratie est naturellement portée aux dépenses et à la consommation : la qualité des individus détermine en partie leur comportement économique. Les valeurs de prodigalité et de largesse communes à tous les nobles les poussent à acquérir des biens au service de la mise en scène de leur statut, dans une frénésie dépensière vivement critiquée par certains contemporains dans le cadre de la « querelle du luxe ». La nécessité de tenir son rang impose aux nobles des frais considérables auxquels ils ne peuvent échapper. L’exercice de fonctions militaires ou civiles est coûteux, de même que les frais de fournitures et d’entretien de la demeure familiale. L’équilibre financier est ainsi impossible à atteindre pour nombre d’aristocrates. La distinction entre frais indispensables et dépenses superflues est parfois délicate à faire en raison de la nature des sources d’archives : les inventaires après décès ne permettent pas toujours d’avoir une vision dynamique des habitudes de consommation des individus.

Les cadres de vie. — La demeure nobiliaire joue également un rôle important dans le théâtre perpétuel qu’est la vie des grands au xviii^e siècle. La localisation de l’habitat des couples du corpus révèle un fort attrait pour les nouveaux quartiers de l’ouest de Paris, alors à la mode, et une certaine désaffection du Marais. Les hôtels parisiens donnent lieu à des frais importants, tant pour leur construction que pour leur aménagement, à une époque où l’idée de confort s’impose dans les mœurs. Les demeures provinciales, liées aux seigneuries, participent également du mode de vie nobiliaire et font à ce titre l’objet d’attentions particulières.

Chapitre premier

Entre conflits et compromis, le temps de la séparation

La fin de la communauté. — La séparation de biens peut intervenir à tout moment dans la vie du couple, la coutume n’imposant pas de durée obligatoire de vie commune avant d’entamer une procédure. La durée du mariage des couples du corpus est très variable, allant de près de quarante ans de vie commune à tout juste une année, mais la demande en séparation intervient en moyenne seize ans après la signature du contrat de mariage. Les causes de séparation invoquées par les épouses sont peu variées. Les enquêtes en séparation de biens réalisées par les commissaires du Châtelet de Paris sont généralement assez stéréotypées et approximatives, bien que certaines, plus rares, fassent plus de place aux faits concrets. Il est nécessaire de se tourner vers des sources complémentaires, comme les actes notariés, pour tenter de déterminer les raisons plus précises de la séparation et les acteurs qui y ont pris part.

Le temps des règlements. — La sentence de séparation permet à l’épouse d’entamer les poursuites devant aboutir à la liquidation de la communauté de biens et à la restitution de ses deniers dotaux et de ses propres aliénés. Cette étape est un moment délicat, au cours duquel l’époux se voit contraint à rembourser à sa femme des sommes parfois considérables. Si pour la majorité des couples la bonne entente est de mise, il arrive que certains refusent les compromis et freinent le déroulement du processus de restitution.

Chapitre II

La fin de la communauté : la fin du couple ?

Bien que le droit n’autorise pas les couples séparés de biens à vivre dans des foyers différents, la pratique semble toute autre. Les sources ne sont pas toujours explicites au sujet de la résidence des époux séparés de biens ; il semble toutefois qu’au moins un tiers des couples du corpus ait choisi d’habiter dans des maisons différentes. Mais la sentence de séparation de biens ne met pas forcément fin à la solidarité conjugale. Nombre de couples ne changent pas de mode de vie après la procédure, et continuent de vivre sous le même toit. Les rétablissements de communauté sont même possibles, bien que leur existence soit difficile à prouver, dans la mesure où ils entraînent la disparition de toute trace de séparation dans les archives des conjoints.

Les implications juridiques de la séparation de biens contraignent généralement les époux à des ajustements économiques. Les fortunes sont diminuées, le train de vie devrait se réduire. Les changements de domicile et les cessions d’offices sont ainsi des révélateurs de ces mutations. Les individus sont néanmoins rarement laissés dans le désarroi, la solidarité entre les époux, et parfois aussi du lignage, étant mise en œuvre pour soutenir les plus fragiles.

Chapitre III

Les conséquences sur le statut social de la famille

La sentence de séparation doit être publiée pour pouvoir être exécutée : le nouveau statut du couple ne peut donc être dissimulé longtemps. Il est alors question de savoir à quel point les époux assument leur situation dans la société. La façon dont ils se présentent dans les actes et documents postérieurs à leur séparation est à ce titre signifiante : si les femmes sont quasiment toujours présentées comme séparées de biens, la réciproque est beaucoup moins fréquente pour leur époux.

Les enfants ne sont quant à eux que très rarement mentionnés au cours de la procédure en séparation. Leur présence ne semble pas avoir d’influence sur la décision d’entamer une procédure, ni sur la sentence du juge. Leur avenir est pourtant affecté par la situation de leurs parents : la fortune et le crédit de ces derniers sont indispensables pour leur permettre d’acquérir une charge et de contracter un mariage conformément à leur rang. Si, dans la plupart des cas, les couples semblent parvenir à établir sans problème leurs enfants dans le monde, les solidarités lignagères peuvent venir palier le manque de ressources des plus vulnérables.