Chapitre premier

La production de sel en Franche-Comté, évolution du contexte légal au xix^e siècle (1789-1848)

En abolissant le régime des gabelles qui se fondait sur une inégalité fiscale entre les provinces et un monopole royal confié à la Ferme générale, la Révolution française introduit une première libéralisation du marché du sel à l’échelle nationale en 1789-1790. Cette libéralisation de la production et de la commercialisation du sel ne concerne cependant pas la Franche-Comté, où l’État garde un monopole de fait, grâce à la possession des salines (Montmorot et Salins dans le Jura ; Arc-et-Senans dans le Doubs ; Saulnot dans la Haute-Saône) et en l’absence de concurrents privés.

Après la découverte d’un banc de sel gemme à Vic (Moselle) en 1819, la loi du 6 avril 1825 crée un régime d’exception pour la production de sel dans l’Est de la France. Concessionnaire de tous les gisements salifères découverts et à découvrir en Lorraine et Franche-Comté, le Domaine de l’État institue alors une nouvelle régie intéressée pour l’exploitation des salines nationales. La Société des salines et mines de sel de l’Est jouit ainsi d’un monopole légalisé de la production de sel, de 1826 à 1841, malgré l’opposition des habitants, d’hommes politiques libéraux et de deux entrepreneurs illicites à Gouhenans (Haute-Saône).

Six projets de loi se succèdent, de 1833 à 1840, pour faire rentrer la production de sel dans le droit commun des mines. C’est finalement la loi du 17 juin 1840 qui introduit une seconde libéralisation du marché du sel, dorénavant effective en Lorraine et Franche-Comté. Le nouveau cadre légal de la production de sel se fonde alors sur le principe de la concession de mines de sel, moyennant des règles de contrôle très strictes par l’administration des Mines et l’administration des Contributions indirectes.

Chapitre II

La privatisation du secteur salicole, une conséquence de la loi du 17 juin 1840

En application de la loi du 17 juin 1840, la régie intéressée instituée en 1825 est supprimée. Durant le bref intermède d’exploitation publique, les « salines historiques » actives (Montmorot, Salins et Arc-et-Senans) font l’objet de procédures administratives nouvelles : ordonnances de concessions de mines de sel pour les deux premières, le 6 janvier 1842, et ordonnances de maintien en activité pour les trois usines en 1842-1843. Les salines de Montmorot, Salins et Arc-et-Senans sont ensuite vendues aux enchères, en 1843, à Jean-Marie de Grimaldi. Celui-ci, agissant pour le compte de capitalistes espagnols, entreprend de réunir les anciennes salines domaniales en une même entreprise privée.

Dans le même temps, l’État accède à quatre demandes de concessions de mines de sel en Franche-Comté. La saline, jusque là illicite, de Marie-Nicolas-Philippe-Auguste Parmentier à Gouhenans est enfin légalisée en 1843 (ordonnances de concession de mine de sel et d’autorisation de la saline). Deux autres concessions de mines de sel sont attribuées dans le département de la Haute-Saône : l’une est située à Mélecey-Fallon (1843) ; l’autre, dite des Époisses (1848), est mitoyenne à la concession de Gouhenans, mais ne fut jamais exploitée. La quatrième concession privée à être accordée dans les années 1840 est située dans le département du Jura, à Grozon (1845), au terme d’une procédure administrative au cours de laquelle des entrepreneurs locaux ont dû s’opposer au Domaine de l’État, demandeur d’une concession pour la saline d’Arc-et-Senans.

Chapitre III

La difficile structuration d’entreprises capitalistes au milieu du xix^e siècle (1844-1862)

En corrélation avec l’instauration du nouveau régime salicole, apparaissent de nouvelles problématiques pour les entreprises salicoles. Le scandale de corruption Teste-Cubières, jugé par la Cour des Pairs en juillet 1847, est révélateur de l’enjeu vital que représente l’obtention d’une concession de mine de sel pour les entrepreneurs privés, dans le nouveau cadre légal institué par la loi du 17 juin 1840. De même, les différents procès entre associés dans les trois nouvelles entreprises salicoles (Gouhenans, Mélecey et Grozon) témoignent des tensions latentes pour la construction ex nihilo de salines destinées à concurrencer les « salines historiques » passées entre des mains privées.

La réunion de ces « salines historiques » (Montmorot, Salins et Arc-et-Senans) se heurte, quant à elle, à l’opposition du Conseil d’État, qui refuse le projet présenté par Jean-Marie de Grimaldi pour former une Société anonyme des anciennes salines royales de l’Est, entre 1844 et 1847. Un autre projet, présenté en 1855, aboutit au même échec, en raison de la crainte des pouvoirs publics que la situation de prépondérance dont jouissent les « salines historiques » sur le marché du sel en Franche-Comté ne se transforme de fait en un monopole privé.

Par des moyens détournés, les dirigeants des « salines historiques » réunies en une société en commandite par actions, la Société des anciennes salines nationales de l’Est (1848-1862), mènent leur stratégie de concentration horizontale. Qu’ils soient personnels (parenté, partenariat) ou institutionnels (bail, prises de participations et de contrôle), les liens entre les différentes entreprises salicoles franc-comtoises endiguent les effets d’une concurrence néfaste pour les producteurs de sel. C’est pour le contrôle de la production de sel en Franche-Comté que Jean-Marie de Grimaldi et Adrien-Charles Calley de Saint-Paul se livrent une bataille acharnée entre 1860 et 1862, avec la victoire du second sur le premier.

Chapitre IV

La production de sel en Franche-Comté, un secteur non concurrentiel (1862-1907)

En 1862, l’entreprise réunissant les « salines historiques » devient enfin la Société anonyme des anciennes salines domaniales de l’Est. Au sommet de sa puissance, elle entretient des liens tutélaires vis-à-vis des autres entreprises salicoles de Franche-Comté, et participe au premier cartel interrégional du sel, appelé « Syndicat de Nancy » (1863-1872). Mais l’hégémonie de la Société des anciennes salines domaniales de l’Est est mise à mal, du fait de l’annexion de la Lorraine par l’Allemagne en 1871 : l’entente entre les producteurs de sel laisse place à une vive concurrence. De surcroît, la Société des anciennes salines domaniales de l’Est perd son hégémonie, avec l’émergence de nouvelles entreprises salicoles concurrentes en Franche-Comté.

En 1868, des entrepreneurs de Besançon se voient attribuer la concession de mine de sel de Miserey, dans le département du Doubs. Trois autres concessions sont ensuite accordées dans les environs de Besançon : Châtillon-le-Duc (1875), Pouilley-les-Vignes (1889) et Serre-les-Sapins (1898), cette dernière n’ayant jamais fait l’objet d’une exploitation industrielle. Deux concessions sont également attribuées dans le département du Jura : l’une à Perrigny (1892), l’autre à Poligny (1894). Pour autant, ce renouvellement de la démographie des entreprises salicoles en Franche-Comté ne signifie pas que le marché régional du sel soit de nature concurrentielle : le processus de cartellisation reprend en 1877, à l’échelle régionale, pour mettre fin à toute concurrence ruineuse pour chaque entreprise.

Alors que les pouvoirs publics s’étaient montrés relativement hostiles à l’entente entre les producteurs de sel, et avaient tenté d’y remédier en accordant toujours plus de concessions de mines de sel à de nouveaux entrepreneurs, l’État change de politique à l’égard des entreprises cartellisées à l’aube du xx^e siècle. En raison de la crise de surproduction qui menace, du nombre important de salines fermées (Mélecey-Fallon, Grozon, Arc-et-Senans et Montferrand) et des difficultés conjoncturelles, l’administration des Mines prend le parti de refuser deux demandes de concessions de mines de sel en Franche-Comté, le 31 juillet 1907, afin de ne pas déstabiliser le cartel du sel en Franche-Comté.

Chapitre premier

La Société des anciennes salines domaniales de l’Est : une société nouvelle aux statuts octroyés par l’État

Après plusieurs tentatives infructueuses, l’entreprise exploitant les salines de Montmorot, Salins et Arc-et-Senans, et contrôlant les salines de Gouhenans et de Grozon, accède au rang de société anonyme autorisée, sous l’impulsion d’Adrien-Charles Calley de Saint-Paul. L’homologation des statuts de la Société des anciennes salines domaniales de l’Est par le décret du 8 janvier 1862 est le fruit d’une longue procédure administrative au cours de laquelle ont été amenés à se prononcer les pouvoirs publics locaux (ingénieurs ordinaires des mines et préfets) et nationaux (Conseil général des mines, ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et Conseil d’État).

La nécessité d’autorisation préalable des sociétés anonymes jusqu’en 1867 place l’entreprise dans une relation de dépendance vis-à-vis de l’État, au nom de laquelle l’administration des Mines et le Conseil d’État interviennent pour imposer plusieurs règles de fonctionnement (nom et durée de la société, modalités de vote en assemblée générale des actionnaires, réserve statutaire, fonds de roulement, etc.). Ce lien de dépendance entre la Société des anciennes salines domaniales de l’Est et l’État perdure jusqu’au décret du 26 juillet 1906 qui émancipe l’entreprise de la tutelle étatique, et l’adoption de nouveaux statuts en 1906-1907.

Chapitre II

La stratégie d’une entreprise salicole vue à travers ses comptes annuels

À partir des informations contenues dans les rapports du Conseil d’administration de la Société des anciennes salines domaniales de l’Est lors de chaque assemblée générale des actionnaires, trois séries de données comptables annuelles peuvent être reconstituées :

- le compte de répartition des bénéfices, qui indique la part distribuée aux actionnaires ou aux dirigeants de l’entreprise et celle thésaurisée ;

- le bilan comptable au 31 décembre ou 1^er janvier qui renseigne le patrimoine de l’entreprise, notamment ses participations dans les autres sociétés salicoles et ses réserves ;

- le compte des profits et pertes qui permet de mesurer l’activité de l’entreprise, et notamment par le biais de l’excédent d’exploitation des salines de Montmorot, Salins, Arc-et-Senans, Grozon et du complexe industriel de Dieuze (Moselle).

Après une période de forte croissance, de 1862 à 1872, et une maximisation des profits réalisés et des dividendes versés, la Société des anciennes salines domaniales de l’Est connaît une période d’incertitudes de 1873 à 1900. Les bénéfices de l’entreprise deviennent aléatoires, en fonction de facteurs conjoncturels (climat sur les littoraux du Midi et de l’Ouest, prix du charbon, accidents techniques) et structurels (organisation commerciale en Franche-Comté et en Lorraine, développement des réseaux ferroviaires). L’entreprise est à nouveau florissante à l’aube du xx^e siècle, mais ses dirigeants font le choix d’investir massivement pour la modernisation des usines de production de sel et de produits chimiques, afin que la Société des anciennes salines domaniales de l’Est reste compétitive, dans le contexte des cartels régionaux du sel.

Chapitre III

Les actionnaires, un groupe composite de copropriétaires

Les feuilles de présence aux assemblées générales des actionnaires de la Société des anciennes salines domaniales de l’Est permettent d’appréhender la répartition du capital social de l’entreprise et la composition de l’actionnariat « actif » (par opposition à l’actionnariat « passif » non renseigné).

Économiquement, le capital social de l’entreprise est marqué par son extrême concentration jusque dans les années 1870, avec une prépondérance d’Adrien-Charles Calley de Saint-Paul. Avec la libre circulation des actions et la cotation boursière à Paris, le nombre de « petits » et « très petits » actionnaires tend ensuite à s’accroître, à la charnière des xix^e et xx^e siècles.

Sociologiquement, l’actionnariat « actif » de la Société des anciennes salines domaniales de l’Est se caractérise par le faible nombre d’actionnaires originaires de Franche-Comté, et a contrario le primat des Parisiens parmi les effectifs recensés, qu’ils soient banquiers, aristocrates ou appartenant à la bourgeoisie. L’augmentation du capital social de l’entreprise en 1906-1907 vient parachever une évolution sur le long terme : augmentation des effectifs de l’actionnariat, diversification de leur origine géographique, ouverture aux « classes moyennes ».

Chapitre IV

Diriger l’entreprise : prosopographie des administrateurs de la Société des anciennes salines domaniales de l’Est

Entre 1862 et 1907, vingt-neuf personnalités ont siégé au Conseil d’administration de la Société des anciennes salines domaniales de l’Est. Recrutés par cooptation, ces administrateurs épousent la plupart des traits caractéristiques de l’actionnariat « actif ». Majoritairement parisiens (Adrien-Charles Calley de Saint-Paul, Henry Debray, Édouard Girod de l’Ain, Henri-Félix Sainte-Claire-Deville, etc.), plus rarement originaires de Franche-Comté (les Veil-Picard, Joseph Outhenin-Chalandre, Louis de Vaulchier, etc.), ils figurent parmi les principaux actionnaires de l’entreprise. La possession de cinquante actions est en effet une condition sine qua non fixée par les statuts de la société pour en être administrateur.

Les vingt-neuf notices biographiques des administrateurs de la Société des anciennes salines domaniales de l’Est témoignent de la diversité de leur origine sociale, de leur parcours professionnel et de leurs responsabilités au sein de l’entreprise ou de ses filiales.

Chapitre V

Les salines, des sites industriels soumis à autorisations

L’exploitation des salines de Montmorot, Salins, Arc-et-Senans et Grozon par la Société des anciennes salines domaniales de l’Est est marquée par une grande permanence sur le plan technique : exploitation des concessions de mines de sel par dissolution à l’aide de trou de sonde ; fabrication du sel ignigène par évaporation de la saumure (eaux salées extraites des trous de sonde) dans des poêles métalliques.

La production de sel en Franche-Comté n’est cependant pas exempte de modifications dans le dernier tiers du xix^e siècle : concentration de la production au profit de saline de Montmorot, suspension de l’activité des salines de Grozon et d’Arc-et-Senans, et apparition de nouveaux sites de production dans le Jura (Perrigny et Poligny) à partir des années 1890.

Le véritable changement intervenu au cours de cette période concerne les modalités de surveillance des salines. À partir de 1869, les entrepreneurs et entreprises dont la Société des anciennes salines domaniales de l’Est peuvent librement modifier ou augmenter leurs capacités de production. Le contrôle exercé in situ par les agents des contributions indirectes sur toute la chaîne de production du sel reste inchangé, mais les préoccupations des ingénieurs des mines évoluent. Aux craintes nées dans les années 1840 et ravivées dans les années 1870 quant à un éventuel effondrement de terrain dû à l’exploitation par dissolution des mines de sel, succède une surveillance accrue des conditions de travail (sécurité des ouvriers, système de retraite), en corrélation avec l’émergence d’une législation sociale, à l’aube du xx^e siècle.