La réglementation du marché et le contrôle du commerce à Paris et à Rome, fin xvii^e-début xviii^e siècle

Chapitre premier

Deux villes promises

S’agissant de la population, Paris et Rome présentent des différences considérables. Paris est une ville macrocéphale, la première ville d'Europe par sa population (plus de 500 000 habitants), tandis que Rome est une petite ville de 150 000 habitants – la quatrième d’Italie après Naples, Milan et Venise –,caractérisée par un excédent d'hommes par rapport aux femmes. Pourtant, aussi bien Rome que Paris exercent un fort pouvoir d'attraction ; elles attirent des individus qui cherchent un travail et la subsistance, apparaissant comme deux villes promises. L'immigration dans les deux contextes joue ainsi un rôle déterminant : la croissance démographique des deux villes semble nourrie par ce flux migratoire.

Chapitre II

Briques, chaux et manufactures

Rome et Paris sont ainsi deux villes attractives : elles assurent la survivance, puisqu’elles créent de nombreux emplois. À Rome, dès le xvi^e siècle, les travaux de construction sont la principale activité économique et industrielle de la ville ; ils absorbent une grande partie de la main-d'œuvre présente dans la capitale pontificale. Alors qu’au cours du xvi^e siècle il s'agissait surtout de grandes œuvres de caractère monumental et représentatif – expression de la ville sainte, capitale incontestable de la chrétienté –, les travaux lancés au cours du xvii^e et des premières décennies du xviii^e siècle, la période qui nous concerne, sont surtout des travaux d'infrastructure et d'aménagement. Ces œuvres architecturales contribuent au développement des usines de briques et de matériaux nécessaires à la construction. La production de briques relève de la compétence des maîtres fornaciai. Parmi ceux-ci, le groupe des calcari est particulièrement important : ils produisent la chaux, élément nécessaire à toute construction. Les pontifes essayent aussi d'encourager l'activité textile, notamment le tissage de la laine, par la création d'usines d’État ; l'hospice de San Michele à Ripa grande, fondé en 1693 par Innocent XII, représente à cet égard l'exemple le plus important de la politique interventionniste des pontifes visant à encourager la production textile locale.

À cet ensemble d'efforts accomplis par les pontifes pour encourager le développement de l'industrie dans les États pontificaux, correspond en France un système de politique économique bien plus articulé, car appuyé sur une véritable doctrine : le mercantilisme. Les idées principales qui sont à la base du mercantilisme français peuvent être déduites des lettres, instructions et mémoires de Jean-Baptiste Colbert, « un très grand serviteur d’un très grand monarque ». En effet, étant donné que l'influence de Colbert s’est exercée au moins sept décennies, colbertisme et mercantilisme peuvent être considérés comme deux expressions d'un même système. Les mémoires et instructions envoyés par Colbert à l'inspecteur général des manufactures témoignent de l'attention consacrée par le gouvernement au développement et au perfectionnement de l'industrie française : seule une croissance industrielle soutenue pouvait permettre de réduire la dépendance de la France, le chômage, et constituer la base d'un commerce enrichissant la nation.

Chapitre III

Aux racines de la modernité : le système corporatif

Les communautés des arts et métiers constituent l’ossature des systèmes productifs d'Ancien Régime : leurs membres opèrent sur les secteurs de la production et de la distribution des marchandises. Leurs statuts contiennent les normes qui encadrent et fixent les règles d'organisation interne des communautés. Dans cette période, les corporations se plient de plus en plus aux exigences étatiques et, à Paris principalement, elles sont transformées en corps d'État et considérées comme des institutions susceptibles de fournir des ressources fiscales. La corporation parisienne des merciers et leurs homologues romains ont une importance particulière, non seulement par le fait que, dans les deux cas, il s’agit de la corporation la plus importante, jouant le rôle d'intermédiaire entre producteurs et consommateurs, mais aussi parce que les marchands merciers coordonnent les différentes formes de production artisanale. Contrairement à la plus grande partie des artisans, les merciers sont, souvent, de véritables entrepreneurs. Par leur intermédiaire, le produit du travail des petits artisans est distribué. L'activité des merciers-marchands – le « commerce » – est considérée comme « source de l'abondance publique », ce qui explique l'intérêt sans cesse croissant des autorités et l'expansion de la réglementation étatique dans les domaines du marché et du commerce. En France, elle donnera lieu à un processus d'unification et de systématisation de la matière commerciale et économique, qui trouvera son premier aboutissement dans l'ordonnance du commerce de 1673.

Chapitre premier

Le lieutenant de police versus le prévôt des marchands ; la Chambre apostolique versus les conservatori

Dans la période considérée, l'intervention étatique en vue de de régler la vie des sujets devient de plus en plus importante et décisive : une législation verticale – venant du sommet de l'État – va se superposer à une législation horizontale ancienne. L'examen de cette législation dans le domaine de l'approvisionnement alimentaire a un intérêt certain, la tranquillité publique étant liée à la disponibilité, à la qualité et au prix accessible des biens de subsistance. Le processus de réglementation et le contrôle étatique dans ce domaine se produisent au détriment des autorités municipales : leurs prérogatives et leurs fonctions, d’exclusives, deviennent de plus en plus accessoires, entraînant un affaiblissement de leurs pouvoirs. À Paris, en ce qui concerne la police de subsistance, le lieutenant général de police remplace peu à peu le prévôt des marchands – tête de la municipalité – et les commissaires de police, ses quarteniers. À Rome, la Chambre apostolique, les presidenze dell'annona et della grascia, se substituent petit à petit au tribunale dei conservatori, magistrature municipale, dans les fonctions d'approvisionnement et de ravitaillement de la ville en blé et autres denrées.

Chapitre II

Les straordinari et les commissaires du Châtelet

Le contrôle de la qualité, du prix et du poids des marchandises demeure pourtant à Rome de compétence municipale : un corps de police urbain, les straordinari maggiori e straordinari minori di Campidoglio – qui opérent sous les ordres du tribunale dei conservatori – est chargé de garantir la police du marché. L'examen du registre de Andrea Tanzi – domini conservatorum notarius – rédigé de janvier à juin 1708, illustre tant l'activité des straordinari – fondamentale pour garantir le respect et l'exécution des règles – que l'activité judiciaire du tribunale dei conservatori. À Paris, la présence de l'autorité étatique dans la police du marché semble être bien plus forte qu'à Rome : les commissaires de police, enquêteurs et examinateurs du Châtelet de Paris, dépendant du lieutenant général de police, étaient les principaux protecteurs du peuple sur les marchés. En période de disette en particulier, les commissaires devennent indispensables, tout comme est crucial l'exercice de leurs fonctions de police. Comme en témoigne bien la correspondance entre La Reynie, premier lieutenant général de police, et Nicolas Delamare, les commissaires doivent maintenir l'ordre public, tout en communiquant au peuple la présence protectrice de l'État et son soutien.

Chapitre premier

Principes moraux et postulats économiques

Au cours des xvii^e et xviii^e siècles, la législation étatique va encadrer de manière croissante les formes d'accès au marché ; ses normes deviendront rigides, détaillées et contraignantes en ce qui concerne les besoins primaires de la communauté et les produits alimentaires de subsistance, et du premier d’entre eux, le pain. Les principes généraux qui inspirent la réglementation du marché et du bien le plus important sont bien exposés dans deux œuvres : le Traité de la police de Nicolas Delamare et le Principe cristiano pratico de Giovan Battista De Luca. L'idée de base de Delamare, qui reflète les postulats économiques de l'époque, est que l'abondance et les prix bon marché s'obtiennent par la concentration de l’offre dans les mêmes lieux publics où la demande s’exprime et est la plus forte. Le juste prix est donc déterminé par le marché, vu comme une « évidence empirique », comme « surface » visible. Selon De Luca, en revanche, la détermination de ce prix se réalise par l'intervention des autorités publiques, à travers la fixation d'un pretium legale, le calmiere. Pourtant, les deux auteurs partagent la même méfiance envers les marchands, accusés d’être, à cause de leur avidité, les principaux responsables de la disette. Il est ainsi indispensable que le Prince, l'autorité étatique, intervienne dans la réglementation du commerce des vivres, qui joue un rôle fondamental : non seulement elle assure le maintien de l'ordre public – le manque de pain pouvant provoquer des révoltes avec un risque de chute du gouvernent –, mais elle met en œuvre le contrat social qui lie gouvernement et gouvernés. Les positions de Delamare et de De Luca semblent s'opposer à la vision proposée par un autre auteur de l'époque : Jacques Savary. Dans son Parfait négociant, celui-ci affirme que l'intérêt individuel du marchand coïncide avec celui de l’État. Cette idée trouvera son point culminant à la fin du xviii^e siècle dans l'œuvre anonyme attribuée au commerçant Bedos, le Négociant patriote : le marchand, d'individu cupide et avare, est transformé en « nourricier des malheureux ».

Chapitre II

Réglements et annone, analogies et différences

Dans la réglementation du marché, les dispositifs mis en place pour assurer en toute circonstance l’afflux du blé vers les villes et sa disponibilité à un prix accessible pour la population urbaine ont une importance primordiale. En ce qui concerne le blé, les systèmes parisien et romain prévoient des restrictions sévères limitant sa commercialisation tant à l'intérieur qu’à l'extérieur du pays. Ainsi, les autorités visent à protéger prioritairement les consommateurs – elles cherchent à ce que les populations urbaines ne manquent jamais de blé même en période de pénurie. À Paris, la réglementation de ce dernier est fondée principalement sur l'ordonnance du 31 août 1699, véritable « charte du commerce des grains ». Quant à son prix, il est déterminé par « le marché », considéré comme lieu délimité, désigné par les autorités comme centre de déroulement des échanges. La réglementation du réseau commercial des grains à Rome semble bien plus complexe. L'autorité étatique contribue plus directement à la détermination du prix du blé, tant par la création de greniers publics, que par la participation de l'annone, organisme étatique, à l'achat et à la vente de blé. La participation de l'annone à la détermination du prix du blé est bien illustrée par un schéma stock-flux  : l'annone vend aux boulangers le blé stocké depuis longtemps et reconstitue peu à peu ses provisions en achetant du blé nouveau sur le marché de façon à les renouveler tout en maintenant leur quantité inchangée.

Chapitre III

Le prix du pain

Les différences principales entre les deux systèmes concernent la réglementation du prix et du poids du pain. À Rome, le système adopté par les autorités prévoit que le poids et le prix de la miche destinée aux pauvres sont fixés essentiellement par les autorités elles-mêmes. À Paris, le système de fixation du prix du pain est régi par un ensemble de règlements des autorités, prévoyant qu'il dépend du prix de marché du blé – déterminé par la « place du marché ». Les différents types de pain produits à Paris sont regroupés en deux catégories : celle des « gros pains » et celle des « petits pains ». Le Traité de Nicolas Delamare et ses notes présentes dans le Ms. Fr. 21638 de la Bibliothèque nationale de France permettent la reconstruction du système de détermination des prix de ces deux catégories de pain. Le système adopté à Rome, en matière de pain, est encore plus réglementé que le système parisien. Il prévoit un pain destiné exclusivement aux classes les plus pauvres, dont le poids et le prix restent fixes. « Au meilleur pain du monde » correspond, dans le système adopté à Paris, un risque bien plus grand qu'à Rome en cas de disette, de révolte et de pillage.

Chapitre premier

La révolution physiocratique et ses effets

Au début de la seconde moitié du xviii^e siècle se produit une interruption des politiques de restriction qui limitent le commerce du grain en fonction de sa disponibilité à un prix accessible. Ce « virage » montre l'influence de l'école physiocratique, selon laquelle la libre circulation du blé favoriserait son abondance et avantagerait tous les groupes sociaux. Le succès temporaire des prescriptions physiocratiques de politique économique peut être rapporté aux avantages que la propriété foncière et les finances royales obtiennent par un prix plus élevé des grains. Mais les effets de ce « virage » sur les conditions matérielles du peuple seront désastreux. Le rétablissement des contrôles à partir de 1770 – rétablissement interrompu par la parenthèse libérale-autoritaire de Turgot (1774-1776) – ne parviendra pas à rétablir la tranquillité publique. Même les efforts accomplis in extremis par le colbertiste Necker seront inutiles.

Chapitre II

Oscillations romaines entre libero commercio et contrôle

En ce qui concerne Rome et les États pontificaux, malgré des fortes et continuelles oscillations des autorités entre relâchement et durcissement de la réglementation économique – comme le montrent bien les interventions d'Innocent XII (les édits de mai 1692 et 28 juillet 1694 renforcent les dispositions en matière de libero commercio des grains, alors que le chirographe du 19 août 1697 les réduit considérablement) –, l'influence des idées libérale reste toujours très faible et l'orientation dirigiste prévaut jusqu'à la fin du xviii^e siècle. À ce propos, l'auteur sans doute le plus représentatif de l'esprit qui domine à Rome pendant cette période est Paolo Vergani, fervent anti-physiocrate. Ce n’est qu’au début du xviii^e siècle, avec les réformes de Pie VII, prévues par les motupropri de septembre 1800, du 11 mars 1801 et du 4 novembre 1801, que commencera à Rome aussi l'épopée du « héros bourgeois ». Son avidité sera considérée comme un moyen indispensable pour que tous puissent accéder à l’abondance des biens de subsistance.